95 résultats de recherche

Afficher les extraits:

Évaluation du plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie (rapport IGAS)

En vue de l’élaboration d’un prochain plan national pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement de la fin de vie, la ministre en charge de la santé a confié à l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) une mission d’évaluation des actions menées depuis 2016. L’IGAS retient que le plan [...]

Antalgie des douleurs rebelles et pratiques sédatives chez l'adulte : prise en charge médicamenteuse en situations palliatives jusqu’en fin de vie

Dans le cadre du plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie et de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, la HAS a publié en 2018 un guide [...]

Tribunal administratif de Pau, 10 janvier 2020, n° 2000039 (Fin de vie, Procédure collégiale, Dossier médical, Traçabilité, Défaut)

Un tribunal administratif a été saisi d’un référé-liberté visant à obtenir la suspension de la décision prise le 3 décembre 2019 par l’équipe médicale d’un centre hospitalier d’arrêter toute hydratation et alimentation de M. X., et l’injonction du centre hospitalier de reprendre les thérapeutiques actives, ainsi que l’alimentation et l’hydratation, [...]

Cour de cassation, Assemblée plénière, 28 juin 2019, n°19-17.330;19-17.342 (Arrêt des traitements, Comité des droits des personnes handicapées, Fin de vie, Liberté individuelle, Mesures provisoires, Voie de fait)

Réunie en assemblée plénière, la Cour de cassation devait déterminer si l’Etat français avait commis une voie de fait en opposant son refus à l’égard des mesures provisoires réclamées par le Comité des droits des personnes handicapées (CDPH), et qui consistaient à poursuivre les soins prodigués à un patient en [...]

Conseil d'Etat, 24 avril 2019, n°428117 (Fin de vie, Éléments médicaux, Éléments non-médicaux, Arrêt des traitements, Sédation profonde et continue)

Le médecin d'un patient a décidé d'engager une nouvelle procédure collégiale après l'échec de celle décidée en 2014. Au terme de cette dernière, la décision a été prise d'arrêter les traitements de nutrition et d'hydratation artificielle et de l'accompagner d'une sédation profonde et continue. Certains membres de la famille du [...]

Journée du 8 avril 2019 - HEGP - Décisions médicales en fin de vie et information aux patients et aux proches - Que dit la loi ? Que dit l’éthique ? Application à l’obstination déraisonnable et à la sédation profonde et continue jusqu’au décès

Une journée entière a été consacrée le 8 avril dernier à l’HEGP, devant une assistance nombreuse associant principalement des médecins et soignants, aux problématiques de la fin de vie à l’hôpital. Plus précisément à la prise de décision médicale dans ces circonstances. Comment décider ? Comment informer et associer la [...]

Tribunal administratif, Châlons-en-Champagne, 31 janvier 2019, n° 1800820 (Fin de vie, Procédure collégiale, Arrêt des traitements, Volonté du patient, Maintien artificiel de la vie, Obstination déraisonnable)

A l'issue de la procédure collégiale prévue à l'article L.1110-5-1 du Code de la santé publique, un médecin a décidé l'arrêt des traitements de maintien en vie d'un patient, notamment la nutrition et l'hydratation artificielle. Par le biais d'un référé-liberté devant le tribunal administratif, les requérants ont réclamé l'annulation de [...]

Conseil d'État, 17 janvier 2019, n° 424042 (Urgence, Réanimation, Arrêt des soins, AVC, Défaillances d'organes, Référé)

Les requérants ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, d'une part, d'ordonner au Grand Hôpital de l'Est Francilien de suspendre l'exécution de la décision du 13 juillet 2018 de procéder à des mesures de limitations thérapeutiques concernant leur parente et d’autre part d’ordonner le rétablissement des [...]

Conseil d'Etat, 28 novembre 2018, n°424135 (Fin de vie, Obstination déraisonnable, Décision médicale, Champ d'application limité dans le temps)

Le Conseil d’Etat nous apporte des précisions quant à l’application de la loi sur la fin de vie. Et rappelle que, si un médecin peut, à l’issue d’une procédure collégiale, décider de ne pas entreprendre un traitement en cas d’urgence vitale pour un patient, cette décision doit respecter le droit [...]

La sédation profonde et continue jusqu’au décès en France, deux ans après l’adoption de la loi Claeys-Leonetti - CNFVSP - Novembre 2018

Ce deuxième numéro de la collection « Les travaux thématiques du CNSPFV Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie » porte la synthèse des travaux du groupe d’experts coordonné par le CNSPFV sur la façon dont s'est implantée sur le terrain, la sédation profonde et continue [...]

Tribunal administratif de Chalons en champagne, 2 juillet 2018, n° 1800820 (Fin de vie, Dispositions législatives, Experts, Organisation de l'expertise, Office du juge)

Cette ordonnance est rendue dans le cadre d’un référé-liberté destiné à faire obstacle à l’exécution d’une décision d’arrêt de traitement et de mise en œuvre d’une sédation profonde et continue. Avant-dire droit, le juge a décidé de confier une expertise à un collège de trois experts, lesquels ont demandé à [...]

Évaluation de l'application de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie

« Une législation complexe sur la fin de vie a été progressivement été élaborée au cours des vingt dernières années. Elle a été complétée par la loi du 2 février 2016, dite loi « Claeys-Leonetti », qui a conféré de nouveaux droits aux malades en fin de vie, en particulier [...]

Actes du séminaire "Fin de vie en réanimation : quand les familles demandent la poursuite des traitements"

Ce document retrace l'intégralité des interventions et échanges avec la salle lors de la journée « Fin de vie en réanimation : quand les familles demandent la poursuite des traitements », organisée le 15 janvier 2018 par la Direction des affaires juridiques et le Centre d’éthique clinique de l’AP-HP, dans [...]

Fin de vie : la France à l'heure des choix

Cet avis du Conseil économique, social et environnemental présente en premier lieu l’historique des textes applicables en France an matière de soins palliatifs, de « pouvoir décisionnel » de la personne en fin de vie et de prévention de l’acharnement thérapeutique et de renforcement de l’accès à la sédation. Il [...]

Comment mettre en œuvre une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès ?

"Le guide proposé est destiné à tous les professionnels de santé, notamment les professionnels de premier recours : il décrit les situations dans lesquelles cette sédation peut être mise en œuvre et la conduite à tenir avant de la réaliser pour vérifier que les conditions prévues par la loi sont [...]

Loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Synthèse

Directives anticipées : points clés et exemple de formulaire de la Société de réanimation de langue française (SRLF)

"La Commission d’Ethique de la SRLF, sous l’égide du Pr Jean REIGNIER, a élaboré un livret et un formulaire à destination des patients et de leurs familles concernant les directives anticipées. Ces documents permettent d’appréhender de manière explicite ces discussions et décisions dont l’importance éthique est majeure en Médecine Intensive [...]

CEDH, 25 janvier 2018, n° 1828/18 (Fin de vie, Mineur, Arrêt de traitement, Opposition des parents)

Les faits Le 22 juin 2017, une jeune fille âgée de 14 ans, souffrant d’une myasthénie auto-immune, est victime à son domicile d’un arrêt cardiorespiratoire. Elle est réanimée et transférée au service de réanimation pédiatrique d’un centre hospitalier universitaire (CHU) où une ventilation mécanique est mise en place. Son état [...]

Décisions de limitation et d’arrêt de traitement (LAT) en fin de vie : points de repère juridiques pour les médecins

Ce document est destiné aux médecins qui s‘interrogent sur une décision de limitation ou d’arrêt de traitement. Ces décisions sont fréquentes et souvent complexes. Les situations dans lesquelles elles sont prises peuvent être conflictuelles entre les différents acteurs du processus décisionnel (patient, entourage, équipe de soins et équipe médicale). Elles [...]

Conseil d’État, 5 janvier 2018, n° 416689 (Fin de vie, Mineur, Obstination déraisonnable, Arrêt de traitement, Confirmation)

Les faits Le 22 juin 2017, une jeune fille âgée de 14 ans, souffrant d’une myasthénie auto-immune, est victime à son domicile d’un arrêt cardiorespiratoire. Elle est réanimée et transférée au service de réanimation pédiatrique d’un centre hospitalier universitaire (CHU) où une ventilation mécanique est mise en place. Son état [...]

Page 1 sur 512345