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Rapport d'activité 2016 de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

Ce rapport d’activité comporte une première partie qui conclut à ce que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique est reconnue après trois ans d’activité : il note un niveau de conformité aux obligations de déclaration satisfaisant, un bilan globalement positif du contrôle des déclarations et la diffusion [...]

Enquête du Conseil national de l'Ordre des médecins sur l'état des lieux de la permanence des soins ambulatoires en médecine générale au 31 décembre 2016

Ce document présente les conclusions d'une enquête réalisée pendant le mois de janvier 2017 auprès des 101 conseils départementaux de l'Ordre des médecins, en métropole et Outre-mer. Le questionnaire comportait 50 questions sur les divers aspects de la permanence des soins ambulatoires. Il conclut à la nécessité pour les acteurs [...]

L'évolution des modes de financement des établissements de santé - Une nouvelle échelle de valeur - Rapport du Dr Olivier VERAN

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé avait confié a confié au Dr Olivier VERAN, praticien hospitalier au Centre Hospitalier de Grenoble, une mission sur l’évolution des modes de financement des hôpitaux. Le 1er volet du rapport, remis en mai 2016, formulait des préconisations dont certaines ont [...]

Groupements hospitaliers de territoire et santé publique - Rapport du Haut conseil de la santé publique

Dans le cadre d’une auto saisine, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a publié un rapport dont le thème est le suivant : « Groupements hospitaliers de territoire et santé publique ». Il propose treize recommandations opérationnelles pour développer l’approche de santé publique au sens de la santé [...]

Chambre régionale des comptes - Rapport d'observations définitives sur les achats hospitaliers de l'AP-HP (exercices 2010 et suivants)

Ce rapport fait suite à un contrôle de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP) pour lequel la chambre régionale des comptes Île-de-France a reçu délégation de la Cour des comptes. Il porte sur les achats de l'institution sur les exercices 2010 et suivants. Dans sa séance du 9 mars [...]

Rapport annuel d’activité du Défenseur des droits – 2016

Dans son rapport annuel d’activité, le Défenseur des droits précise, qu’au cours de l’année 2016, il a été amené à formuler plusieurs recommandations générales en matière de relations des personnes avec les services de santé. A ce titre, il soulève l’existence de difficultés persistantes liées à la communication du dossier [...]

Rapport annuel de la Cour des comptes - 2017

La Cour des comptes rend public le 8 février 2017 son rapport annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d'observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l'organisation et les missions de la [...]

Rapport annuel 2015 du Comité économique des produits de santé (CEPS)

Ce rapport est structuré en trois parties. Il présente successivement les thèmes des médicaments (ventes et dépenses de médicaments remboursables en 2015 ; fixation des prix et régulation économique) et des dispositifs médicaux (vente, remboursement, tarification et régulation). Il présente enfin les statistiques d’activité du Comité pour l’année 2015.

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2015

Dans son rapport d’activité, le directeur de la CADA note que le nombre de saisines de la commission (7222) a atteint en 2015 un niveau record. Ce rapport détaille les principaux avis et conseils rendus par la CADA, l’actualité jurisprudentielle des tribunaux, des cours administratives d’appel et du Conseil d’Etat, [...]

Panorama de l'activité hospitalière 2016, ATIH

« Le recueil de l’information dans les établissements de santé, cœur de métier de l’ATIH (agence technique de l’information sur l’hospitalisation), permet d’effectuer l’analyse annuelle de l’activité hospitalière et de proposer une vision globale des hospitalisations en France. Cette analyse se présente sous la forme d’une synthèse de l’activité hospitalière, [...]

« S’engager pour la santé et la croissance – Investir dans les personnels de santé » – Rapport de la Commission de haut niveau sur l’emploi en santé et la croissance économique de l’Organisation des Nations Unies

« Le secteur de la santé est un secteur économique clé, créateur d’emplois. L’envergure cumulée du secteur dans le monde s’élève à plus de 5 800 milliards de dollars US par an. Au sein des pays de l’OCDE, l’emploi dans le secteur sanitaire et social a augmenté de 48 % [...]

Etude annuelle 2016 du Conseil d'Etat : « Simplification et qualité du droit »

Le Conseil d’Etat dédie son étude annuelle 2016 à la simplification et à la qualité du droit, vingt-cinq ans après sa première étude « de la sécurité juridique » et dix ans après « sécurité juridique et complexité du droit ». Il dresse « le constat de la prolifération normative [...]

Rapport 2015 de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Pour son rapport annuel 2015, la Miviludes traite exclusivement de son activité. Ce rapport présente des données chiffrées sur le fonctionnement de la Mission interministérielle, ainsi qu’une synthèse des sollicitations les plus fréquentes adressées à la Miviludes. A ce titre, elle constate que les saisines relatives à la santé sont [...]

Les établissements de santé - Edition 2016

"En 2014, plus de 3 000 établissements de santé assurent le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades. Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population et l’augmentation des pathologies chroniques, les structures hospitalières s’adaptent et modifient en profondeur leurs modes d’intervention et leur organisation. Les établissements [...]

Rapport IGAS "Pertinence et efficacité des outils de politique publique visant à favoriser l'observance" - Juillet 2016

L'IGAS a été missionnée sur l'observance des traitements par les patients, entendue comme le suivi par un patient d'une prescription ou d'un avis médical, notamment lorsque il est atteint d'une maladie chronique. L'IGAS précise dans son rapport que "l’observance du traitement doit être le résultat d’une alliance thérapeutique entre le [...]

France Médecine génomique 2025

"Le Premier ministre a confié à Aviesan, par une lettre de mission du 17 avril 2015, l’examen des conditions de mise en oeuvre du séquençage du génome à grande échelle dans le cadre du parcours de soins en répondant à quatre objectifs : • Définir la place et l’importance du [...]

Mission sur l'évolution du mode de financement des établissements de santé - rapport d'étape

Ce rapport s’inscrit dans le cadre d’une mission destinée à conduire une réflexion allant dans le sens de la volonté du ministère en charge de la santé de réformer « progressivement et en profondeur le mode de financement des hôpitaux ». Ce rapport analyse successivement les effets positifs historiques de [...]

Le contrat d’objectifs et de performance de l’Agence de biomédecine - Évaluation du contrat 2012-2015/16 et préparation du prochain contrat

L'IGAS formule 35 recommandations concernant l'activité de greffe, le plan PEGh (procréation, embryologie et génétique humaine), les relations de l'Agence de la biomédecine avec ses partenaires, la performance et le pilotage, et l'élaboration du prochain contrat d'objectifs et de performance.

Direction générale de l’offre de soins (DGOS) – Projet stratégique 2015-2017 « Moderniser l’offre de soins »

« La direction générale de l’offre de soins (DGOS), acteur national majeur du système de santé, publie son projet stratégique 2015-17. Cette feuille de route, structurante à la fois pour son management interne et pour ses interlocuteurs externes, apporte sa contribution à une approche globale intégrant les soins primaires en [...]

Rapport des services du Premier ministre relatif au Conseil stratégique des industries de santé (Csis) – Avril 2016

Le Conseil Stratégique des Industries de Santé, CSIS, est reconnu comme un lieu de concertation et d’échanges répondant à de fortes attentes des industriels et des pouvoirs publics en permettant aux deux parties de mieux comprendre les contraintes et les enjeux respectifs. Il a vocation d’être le lieu où se [...]

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