Nos publications

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Paris, 28 juin 1996, Centre Hospitalier Spécialisé de Maison Blanche (Frais de scolarité - Rupture de l'engagement de servir - Absence de texte d'application)

16/06/2011

Tribunal administratif de Paris, 7 avril 2011, n°0915010/6-3 (Patiente souffrant de psychose schizophrénique – traitement administré - décès - responsabilité)

16/06/2011

Tribunal administratif de Paris, 28 avril 2011, n°0917981/5-2 (Vacation - agent atteint par la limite d'âge - faute de l'établissement)

16/06/2011

Tribunal administratif de Paris, 24 juin 2008, n° 0511243/6-2 (Infection nosocomiale - automédication - partage de responsabilité)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Paris, 27 janvier 2009, n°07PA02696 (Hospitalisation d’office – motivation – information) 

16/06/2011

Cour d'Appel de Paris, 20 avril 1983, X

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Paris, 30 septembre 2004, Mme Ulla G (accès au dossier médical - notes manuscrites - document ayant contribué à l'élaboration du diagnostic)

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