Nos publications

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 25 mars 2004, Centre hospitalier intercommunal TOULON-La SEYNE (frais de séjour - patient n'ayant pas payé ses côtisations de sécurité sociale)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 6 mai 2004, M. et Mme X. (enfant né hadicapé - loi du 4 mars 2002 - faute caractérisée - évaluation du préjudice)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 2 décembre 2004, Michèle X / Hospices civils de Lyon (responsabilité - évaluation du préjudice)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 8 avril 2004, Laurence G. (défaut de surveillance - absence de preuve par le plaignant)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 9 mars 2004, CHU de Nice (Notation - Discipline - Manquement)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 27 avril 2004, Christian RV (Indépendance de la procédure pénale et de la procédure administrative)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Marseille, 16 janvier 2009, n° 07MA00339 (Aléa thérapeutique - Responsabilité sans faute - Causalité)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 10 mars 2005, Jeanne X. / Assistance publique de Marseille (responsabilité médicale - complication imprévisible - conditions opératoires exceptionnellement difficiles - absence de faute)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Marseille, 19 mai 2008, n°07MA00457 (Hospitalisation d’office – Destruction matérielle des pièces relatives à l’internement d’office)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Marseille, 2 février 2006, Assistance Publique de Marseille (responsabilité hospitalière – évaluation du préjudice – enfant dans un état végétatif chronique susceptible d’aucune évolution - incapacité permanente partielle de 98%)