Nos publications

Instruction n° DGOS/R2/2017/90 du 15 mars 2017 relative aux pratiques de facturation inter-établissements des transports SMUR secondaires

Cour de cassation, 15 décembre 2016, n° 15-26952 (Transport sanitaire, Sécurité sociale, Facturation, Remboursement, Règle de la plus courte distance)

Instruction n° DSS/2A/DGOS/R1/2016/370 du 1er décembre 2016 relative à la réforme du circuit de facturation des soins psychiatriques dispensés aux personnes écrouées

Loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017

Conseil d’Etat, 23 novembre 2016, n° 387988

Guides méthodologiques de production de recueil d'informations pour la médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), l'hospitalisation à domicile (HAD), la psychiatrie et les soins de suite et de réadaptation (SSR)

Instruction n°DGOS/R4/R1/2016/350 du 24 novembre 2016 relative à l’hospitalisation de jour en addictologie

IVG - Etat des lieux et perspectives d'évolution du système d'information

Conseil constitutionnel, 21 janvier 2016, n° 2015-727 DC, Loi de modernisation de notre système de santé (Tiers payant - Généralisation - Assurances complémentaires - Groupements hospitaliers de territoire - Interruption volontaire de grossesse - Service public hospitalier - Facturation - Dépassement d'honoraires - Bon usage du médicament - Assistance médicale à la procréation - Recherches biomédicales - Embryon)

Cour de cassation, 2ème chambre civile, 17 septembre 2015, n° 14-22084 (Facturation – Groupe homogène de séjour –Assurance maladie – Prise en charge)

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