Cet arrêté a été abrogé par l'arrêté du 16 décembre 1998 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante.
| Consulter également l'arrêté du 16 décembre 1998 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante |
Arrêté du 17 mars 1998 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante
17/03/1998