Est annexée à cet arrêté la liste des instances collégiales placées auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts (parmi ces instances figurent par ex. le Comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie, la Commission nationale de l'internat et du post-internat, le Conseil national de l'urgence hospitalière, le Haut Conseil des professions paramédicales).