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Arrêté du 6 février 1981 fixant la liste complémentaire des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne

Le ministre de la santé et de la sécurité sociale,

Vu le code de la santé publique, livre IV, titre II, chapitre Ier, modifié par la loi n° 80-527 du 12 juillet 1980, et notamment l'article L. 474-1;

Vu le décret n° 81-35 du 2 janvier 1981 portant publication du traité d'adhésion de la République hellénique à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique, signé à Athènes le 28 mai 1979;

Vu l'arrêté du 16 juillet 1980 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne visée à l'article L. 474-1 du code de la santé publique;

Sur proposition du directeur général de la santé et des hôpitaux,

Arrête:

Art. 1er

L'article 2 de ll'arrêté du 16 juillet 1980 est complété comme suit:

Grèce.
«Soit le diplôme de (école supérieure des infirmières de soins généraux), certifié conforme par le ministère des services sociaux;
«Soit le diplôme de (écoles paramédicales des centres d'éducation supérieure technique et professionnelle), délivré par le ministère de l'éducation nationale et des affaires religieuses, accompagnés du (certificat de formation pratique de la profession d'infirmière) délivré par le ministère des services sociaux.»

Art. 2

Le directeur général de la santé et des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 février 1981