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Catégories d'établissements (Section 3 du Chapitre 1er du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

 

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le décret n°2005-840 du 20 juillet 2005
PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
LIVRE Ier
Etablissements de santé
TITRE IV
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ

Chapitre Ier
Organisation générale

Section 3
Catégories d'établissements

Sous-section 1
Centres hospitaliers régionaux

Sous-section 2
Centres hospitaliers
Sous-section 3
Hôpitaux locaux
Sous-section 4
Centres antipoison

Source : Journal Officiel de la République Française n° 172 du 26 juillet 2005 page 37003