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Circulaire DH/7C n° 91-3 du 10 janvier 1991 relative aux créations de postes et au recrutement des assistants des hôpitaux.

Conformément aux termes de mes circulaires citées en référence, je vous rappelle la nécessité de me faire parvenir, selon le calendrier établi, les statistiques semestrielles et cumulées des créations de postes d'assistant dans votre région, pour chacune des périodes : 1er décembre - 31 mai et 1er juin - 30 novembre.

Vous trouverez joints :
- pour mémoire le modèle des états qu'il convient de servir, et qui étaient joints en annexe à ma circulaire du 17 avril 1989 ;
- à titre d'information, les statistiques nationales cumulées concernant la période du 1er décembre 1989 - 31 mai 1990.

Par ailleurs, afin d'avoir une appréciation globale sur l'implantation de l'assistanat, je souhaite être informé de la manière dont les postes créés sont pourvus. A cette fin, je vous demande de bien vouloir, à l'aide du modèle joint, me faire parvenir pour le 31 janvier de chaque année les statistiques de recrutement arrêtées au 31 décembre.

Enfin, s'agissant de la procédure de création de postes, je souligne qu'il m'apparaît indispensable d'associer également les représentants des assistants aux réunions tenues chaque semestre à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.

Références :
Décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux ;
Circulaires n° 4065 du 6 novembre 1987 ; n° 43 du 16 janvier 1989 ; n° 10929 du 17 février et n° 172 du 25 mai 1989 ; n° 1844 du 9 novembre 1989 ; n° 1605 du 21 décembre 1989.

ANNEXE

SITUATION DES RECRUTEMENTS D'ASSISTANTS POUR L'ANNEE 1990 (référence : circulaire n° 3 du 10 janvier 1991)
(cf. document original)

CREATIONS DE POSTES D'ASSISTANTS DES HOPITAUX (référence : circulaire n° 10929 du 17 avril 1989)
(cf. document original)

CREATIONS DE POSTES D'ASSISTANTS DES HOPITAUX - Situation cumulée au 15 juin 1990
(cf. document original)

Direction des hôpitaux.

Le ministre délégué à la santé à Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]), à l'attention de Mesdames et Messieurs les médecins inspecteurs régionaux de la santé ; Madame et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour information et diffusion auprès de mesdames et messieurs les directeurs généraux et directeurs d'établissements d'hospitalisation publics]).

Non parue au Journal officiel.
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