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Circulaire DHOS/O2/DGAS/3SD/DGS//MC4/CNSA n°2009-97 du 8 avril 2009 relative aux modalités concertées de mise en oeuvre de l’allocation de ressources 2009 dans le champ de la psychiatrie et de la santé mentale

Date d’application : immédiate.

Résumé : la présente circulaire précise les orientations à donner à l’allocation de ressources 2009 dans le champ de la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes présentant un handicap psychique.

Mots clés : psychiatrie – santé mentale – planification – concertation – allocation de ressources – handicap psychique.

Références :

Plan psychiatrie et santé mentale présenté en conseil des ministres le 20 avril 2005 ;

Circulaire DHOS/O2/DGS/6C/DGAS/1A/1B n°521 du 23 novembre 2005 relative à la prise en charge des besoins en santé mentale des personnes en situation de précarité et d’exclusion et à la mise en oeuvre d’équipes mobiles spécialisées en psychiatrie ;

Circulaire DHOS/P2/O2DGS/6C n°2006-21 du 16 janvier 2006 relative à la mise en oeuvre du tutorat pour les nouveaux infirmiers exerçant en psychiatrie ;

Circulaire DHOS/O2/DGAS/3SD/DGS/MC4/CNSA n°2008-163 du 19 mai 2008 relative aux modalités concertées de mise en oeuvre de l’allocation de ressources 2008 relative au plan psychiatrie et santé mentale ;

Circulaire interministérielle DGAS/5B/DSS/1A n°2009-51 du 13 février 2009 relative aux orientations de l’exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées.

Annexes :

Annexe I. – Grille de suivi des crédits alloués au titre du plan « psychiatrie et santé mentale 2005-2008 ».
Annexe II. – Suivi des données d’impact du plan.
Annexe III. – Suivi des 210 actions du plan.

Vous pouvez consulter ce texte en version PDF

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarités no 2009/5 du 15 juin 2009