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Circulaire n° 655 du 9 septembre 1983 relative aux enquêtes entreprises par des organismes privés dans les établissements, de soins ou de cure, publics

Des enquêtes émanant d'organismes privés et portant sur le marché du médicament ou du matériel médico-chirurgical se multiplient dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure, publics.

Les professionnels de la santé sont, en effet, de plus en plus sollicités par des organismes privés qui utilisent différents procédés, notamment le téléphone. Dans ce dernier cas, il est à souligner, par ailleurs, qu'aucun écrit opposable ne permet de vérifier la qualité du demandeur et l'exactitude des données utilisées.

De tels faits me conduisent à rappeler les instructions concernant les enquêtes et études de marchés conduites par des cabinets d'études privés (circulaire n° 216 T.G. 3 du 4 avril 1974, circulaire n° 65 du 13 février 1978).

Conformément à ces instructions, les directeurs sont tenus de refuser, au sein de leur établissement, toute enquête, interview ou diffusion de questionnaires qui n'émaneraient pas d'organismes spécialement habilités à cet effet par le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale.

Les enquêteurs doivent pouvoir produire une habilitation précisant l'objet de l'enquête et ses conditions de réalisation.

L'autorisation accordée à ces enquêtes aura tenu compte, entre autre, de l'intérêt que peuvent présenter leurs résultats pour les hospitaliers et l'administration centrale. C'est ainsi que les directeurs d'établissements peuvent, à l'issue d'une enquête effectuée dans leur établissement, en obtenir communication.

Il revient aux directeurs des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure, publics de tenir informé le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, sous le présent timbre, des problèmes que poserait l'application de ces dispositions.

1644. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE Direction de la pharmacie et du médicament. Bureau PH. 10. Direction des hôpitaux. Bureau 9 A.Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale à Messieurs les préfets, commissaires de la République (pour diffusion) ; Messieurs les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales ; Messieurs les médecins inspecteurs régionaux ; Messieurs les pharmaciens inspecteurs régionaux ; Messieurs les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales ; Messieurs les médecins inspecteurs départementaux (pour information) ; Messieurs les directeurs des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure, publics (pour exécution) ; Messieurs les médecins et pharmaciens des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure, publics (pour information).Non parue au Journal officiel.