Le 15 décembre 2017, Mme X. a été admise en soins psychiatriques à la demande d'un tiers pour péril imminent sous la forme d’une hospitalisation complète.

Par ordonnance du 26 décembre 2017, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance a ordonné la poursuite de la mesure. Cette décision a été notifiée le jour même à Madame X., qui en a relevé appel par l'intermédiaire de son conseil au greffe de la cour d'appel le 28 décembre 2017.

La Cour estime que « l'analyse des pièces ne démontre pas que Madame X. a été régulièrement informée au sens de l'article L.3211-3 [du code de la santé publique], dès lors que les accusés de réception attestant du respect des formalités légales sont systématiquement vierges, tant au moment de la décision d'admission en date du 15 décembre 2017 que de la décision de prolongation d'hospitalisation complète en date du 18 décembre suivant ».

Elle ordonne la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète à compter du vendredi 5 janvier 2018 à 16 heures.