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Décret n° 2001-345 du 13 avril 2001 modifiant le code de la santé publique et relatif à la formation des représentants du personnel au comité technique d'établissement

Dans chaque établissement public de santé est institué un comité technique d'établissement (CTE). Il est présidé par le directeur ou son représentant membre du corps des personnels de direction et est composé de représentants du personnel relevant du titre IV du statut général de la fonction publique. Le présent décret prévoit que les membres titulaires du CTE ont droit à un congé de formation d'une durée maximale de cinq jours.

Voir dorénavant l'article R. 6144-81 du code de la santé publique