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Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires

Ce texte vient modifier les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment dans ses dispositions relatives au conseil national des opérations funéraires, et celles relatives aux opérations consécutives aux décès. En particulier, le décret prévoit désormais que, sauf dispositions dérogatoires, les opérations de transport de corps avant mise en bière du corps d'une personne décédée doivent être achevées dans un délai maximum de quarante-huit heures à compter du décès (pour mémoire le précédent délai maximum de référence était jusqu’alors de 24 heures sauf soins de conservation).