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Décret n° 80-280 du 16 avril 1980 portant création du conseil supérieur de la pharmacie

Abrogé par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 5.

Voir dorénavant les articles D 5125-62 à D 5125-69 du code de la santé publique.