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Décret n° 96-327 du 16 avril 1996 relatif à l'importation et à l'exportation d'organes, de tissus et de cellules du corps humain, à l'exception des gamètes et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Voir dorénavant le livre 2 de la 1ère partie du code de la santé publique (titre3, titre 4 et titre 6)