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Instruction DGT 2011/10 du 23 novembre 2011 relative aux mesures à mettre en œuvre en matière de prévention de l’exposition à l’amiante au cours de la période transitoire précédant la réforme réglementaire consécutive aux avis de l’AFSSET et aux résultats de la campagne META

Instruction DGT 2011/10 du 23 novembre 2011

Références :

Articles R. 4412-94 à R. 4412-148 du code du travail;

Avis de l'AFSSET sur les fibres fines d'amiante (FFA) et fibres courtes d'amiante (FCA);

Instruction DGT/21 du 4 septembre 2009 relative à la mise en oeuvre d'une campagne expérimentale de mesures d'empoussièrement d'amiante selon la méthode META;

Pièces jointes :

Protocole expérimental annexé;

Fiche DGT 2010-33