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Instruction n° DGOS/PF2/2012/286 du 16 juillet 2012 complétant la circulaire n°DGOS/PF2/2012/134 du 27 mars 2012 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2011 et modifiant son annexe 4

 
Classement thématique : Etablissements de santé- organisation
Validée par le CNP le 13 juillet 2012 - Visa CNP 2012-182.
 
Catégorie :
Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit.
 
Résumé :
Modalités de calculs des indicateurs issus des bilans standardisés des activités de lutte contre les infections nosocomiales 2011 dans les établissements de santé.
 
Mots-clés :
Bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales 2011, indicateur de bon usage des antibiotiques version 2, cahier des charges, indicateurs tableau de bord des infections nosocomiales version 2, pondération des items, classes de performance ; référents risques et infections associées aux soins des ARS.
 
Textes de référence :
- Article R. 6111-8 du Code de la santé publique (Décret n°2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins) ;
- Arrêté du 20 mars 2012 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé et son annexe (questionnaire) ;
- Arrêté du 6 janvier 2012 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins ;
- Instruction n° DGOS/PF2/2012/101 du 1er mars 2012 relative à la simulation de calcul de trois nouveaux indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales ;
- Circulaire n° DGOS/PF2/2012/134 du 27 mars 2012 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2011;
- Instruction N°DGOS/PF2/2012/259 du 29 juin 2012 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.
 
Textes modifiés :
Circulaire n° DGOS/PF2/2012/134 du 27 mars 2012 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2011 (annexe 4)
 
Annexes :
Annexe 1: Limite des classes de performance ;
Annexe 2: Indicateur composite de bon usage des antibiotiques (ICATB.2) - Cahier des charges et Répartition des points attribués pour le calcul de l’indicateur ;
Annexe 3: Pondération des indicateurs et score agrégé du tableau de bord des infections nosocomiales pour les activités 2011.
 
Diffusion :
Les établissements ou organismes concernés doivent être destinataires de cette circulaire, par l'intermédiaire des services déconcentrés ou des ARS, selon le dispositif existant au niveau régional.
 
 
 

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