Consulter cette instruction en version PDF

Catégorie : Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit.

Résumé : Cette instruction présente aux établissements de santé la pondération des items retenus pour le calcul des indicateurs de 2ème génération du tableau de bord des infections nosocomiales ICALIN2, ICA-LISO, ICA-BMR ainsi que leur cahier des charges.

Textes de référence :

- Arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé ;

- Circulaire N°DGOS/PF2/2011/150 du 19 avril 2011 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2010 ;

- Article R. 6111-8 du Code de la santé publique (Décret n°2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins) ;

- Circulaire N°DGOS/PF2/2011/416 du 18 novembre 2011 en vue de l'application du décret 2010- 1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé.

- Arrêté du 6 janvier 2012 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins ;

- Circulaire DGS/DHOS/DGAS n° 2009-264 du 19 août 2009 relative à la mise en oeuvre du plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins ;

- Circulaire DHOS/E2/DGS/RI n° 2009-272 du 26 août 2009 relative à la mise en oeuvre du programme national de prévention des infections nosocomiales 2009-2013.

Annexes :

Annexe 1 : Evolution des indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales depuis 2009 ;

Annexe 2 : Cahier des charges des trois nouveaux indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales (ICALIN2, ICA-LISO, ICA-BMR) ;

Annexe 3 : Répartition des points attribués pour le calcul des indicateurs ICALIN2, ICA-LISO, ICA-BMR ;

Annexe 4 : Calendrier de la campagne de recueil 2012 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2011.

Annexe 5 : Modalités de connexion au « Bilan LIN » de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH)

Diffusion :

Les établissements de santé et structures mentionnées à l’article R.6111-8 doivent être destinataires de cette instruction par l’intermédiaire des ARS.