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Instruction n°DGOS/RH3/DGCS/4B/2014/288 du 24 septembre 2014 relative au dispositif de remontée des résultats aux élections professionnelles des comités techniques des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et des comités consultatifs nationaux

Cette instruction a pour objet de présenter le mode opératoire retenu pour organiser la remontée automatisée des résultats des élections aux comités techniques d’établissements et aux comités consultatifs nationaux organisées dans la fonction publique hospitalière. Il est précisé que sa mise œuvre doit être présentée au comité de suivi des élections associant les organisations syndicales, piloté par l’ARS au niveau régional, et par le chef d’établissement ou son représentant au niveau local. Il est ainsi rappelé : L’obligation faite pour les établissements et les ARS de s’identifier sur la plate-forme « Hosp-eElections » ; Les règles et modalités de transmission des procès verbaux et des résultats électoraux ; Les règles relatives aux contestations et les recours formés devant le tribunal administratif.

 

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