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Le droit des personnes malades et des usagers du système de santé (Titre premier du livre 1er de la 1ère partie du CSP)

 
 

PREMIÈRE PARTIE
PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ

LIVRE Ier
PROTECTION DES PERSONNES EN MATIÈRE DE SANTÉ

TITRE Ier
DROITS DES PERSONNES MALADES ET DES USAGERS DU SYSTÈME DE SANTÉ

Chapitre préliminaire
Droits de la personne

 

 

 Chapitre Ier
Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté

Section 1: Principes généraux
 
 
 
 
 
Chapitre II
Personnes accueillies dans les établissements de santé

 

 

Section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics de santé

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Modalités d'admission dans l'établissement

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions particulières

1. Bénéficiaires des différents régimes de sécurité sociale, de l'aide médicale et de l'article L. 115 du code des pensions

2. Femmes enceintes

3. Militaires

4. Détenus

5. Mineurs

6. Majeurs légalement protégés

7. Toxicomanes

Sous-section 3 : Conditions de séjour

Sous-section 4 : Sortie des hospitalisés

Sous-section 5 : Décès des personnes hospitalisées et mesures relatives aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements de santé

Sous-section 6 : Règlement intérieur de l'établissement

Section III : Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
 

Sous-section 1 : Champ d'application et missions

Sous-section 2 : Composition

Sous-section 3 : Fonctionnement

Sous-section 4 : Examen des plaintes et réclamations

 

Chapitre III
Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies

 


Section unique

Chapitre IV
Participation des usagers au fonctionnement du système de santé
 

Section 1 : Conditions d'agrément

Section 2 : Commission nationale d'agrément

Section 3 : Procédure d'agrément