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Lettre-circulaire interministérielle DGS/DUS/DSC n° 2009-59 du 7 janvier 2009 relative à la constitution de la réserve sanitaire

Date d’application : immédiate.

Résumé : constitution de la réserve sanitaire.

Mots clés : réserve sanitaire – établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS).

Références :

Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur ;

Décret n° 2007-1273 du 27 août 2007 pris pour l’application de la loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur ;

Arrêté du 1er avril 2008 relatif aux conditions d’activité, d’expérience professionnelle ou de niveau de formation requises pour l’engagement dans la réserve sanitaire ;

Arrêté du 21 mars 2008 fixant la liste des examens médicaux préalables à l’engagement dans la réserve sanitaire.

Vous pouvez consulter ce texte, en version PDF, en cliquant sur le lien suivant :

http://daj.ap-hop-paris.fr/Lettre-circulaire2009-59du7janvier2009reserve_sanitaire.pdf

Source : BO Santé - Protection sociales - Solidarité n° 2009/4, p. 269