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Loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

La loi du 26 mai 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification dite aussi « loi Rist » du nom de sa rapporteuse, Stéphanie Rist, a pour objet de mettre en œuvre les mesures non budgétaires issues des conclusions du Ségur de la santé. Elle vise ainsi à améliorer la modernisation du système de santé tout en améliorant le quotidien des soignants et la prise en charge des patients.

S’agissant des professions paramédicales le texte prévoit qu’un rapport dressant un état des lieux de la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée doit être remis au Parlement.
De plus, la loi élargit les protocoles de coopération entre professionnels de santé, ainsi que les capacités de prescription des sages-femmes (arrêts de travail, dépistage et traitements pour les infections sexuellement transmissibles), des masseurs-kinésithérapeutes, des ergothérapeutes et des orthophonistes.

Par ailleurs, la loi rénove la gouvernance hospitalière. Elle prévoit notamment :
- La remise du chef de service et du service au cœur de l’hôpital faisant de ce dernier l’échelon de référence en matière de qualité et de sécurité des soins ;
- De donner davantage de souplesse aux hôpitaux dans leur fonctionnement et leur organisation ;
- L’élargissement des directoires des hôpitaux (organes collégiaux de gestion), aux soignants, aux étudiants en médecine et aux usagers ;
- l’intégration dans le projet d’établissement des hôpitaux des objectifs managériaux (projet de gouvernance et de management participatif afin notamment de prévenir les risques psycho-sociaux et les conflits et d’assurer l’égalité femmes-hommes.

Enfin, la loi consacre le service d’accès aux soins (SAS) qui existait déjà sous forme expérimentale dans les territoires. Il s’agit d’un nouveau service d’orientation et de guidage dans le système de santé permettant la coopération entre la ville et l’hôpital dans l’accès aux soins non programmés. De plus, la loi prévoit également le développement de « mon parcours handicap », plateforme numérique d’information et de services pour les personnes handicapées, ayant vocation à simplifier le parcours administratif.