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Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire

Cette loi vise à aligner le régime des urnes sur celui des cercueils, mais aussi à accompagner l'essor de la crémation - en simplifiant les règles de droit, en assurant le respect du défunt après la crémation (y compris ses choix) et en encadrant la destination des cendres. La loi comporte 23 articles consacrés : Au renforcement des conditions d'exercice de la profession d'opérateur funéraire ; A la simplification et la sécurisation des démarches des familles ; Au statut de la destination des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation et à la conception et la gestion des cimetières.