L’arrêté du 16 juillet 2015 comporte en annexe les nouvelles bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical. Ces bonnes pratiques sont applicables à compter du 22 juillet 2016.
Cette instruction a pour objet de donner aux ARS, et en particulier aux pharmaciens chargés d’instruire les dossiers s’y rapportant, toutes précisions utiles quant au dépôt, à l’instruction et aux décisions relatives aux demandes d’autorisation des structures dispensatrices ou de modification de celles-ci ainsi que pour les inspections de celles-ci.