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Statuts des praticiens hospitaliers à temps plein (Section 1 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

20/07/2005

 

PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
LIVRE Ier
Etablissements de santé
TITRE V
PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES

Chapitre II
Praticiens hospitaliers

 

 
Section 1 - Statut des praticiens hospitaliers à temps plein

Sous-section 1 - Dispositions générales
 

Sous-section 2 - Concours hospitalier
 
Sous-section 3 - Recrutement
Sous-section 4 - Commissions statutaires
 
Sous-section 5 - Avancement
 
Sous-section 6 - Rémunération
 
Sous-section 7 - Exercice de fonctions - positions
 
Sous-section 8 - Droit syndical
 
Sous-section 9 - Discipline
 
Sous-section 10 - Insuffisance professionnelle
 
Sous-section 11 - Cessation progressive d'exercice
 
Sous-section 12 - Cessation de fonctions

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