Aptitude physique

dernières publications

Cour de cassation, chambre sociale, 23 septembre 2009, n° 08-42525 et n°08-42629 (Employeur – Médecine du travail – Protection de la santé et de la sécurité des travailleurs)

Conseil d’Etat, 2 septembre 2009, n° 307321 (Fonction publique hospitalière – Disponibilité d’office –Aptitude physique)

Tribunal administratif de Rennes, 3 avril 2008, n° 0604347 (Titularisation - Conditions d'aptitude physique- Diabète)

Cour administrative d'appel de Nantes, 24 avril 1997, Mme X. (recrutement - aptitude physique- avis du comité médical)

Cour administrative d'appel de Lyon, 3 décembre 1996(inaptitude physique - prise en compte de la dégradation prévisible et inévitable de la santé de l'agent)

Cour administrative d'appel de Nantes, 7 mars 1996, Mme X. (l'inaptitude physique à l'emploi intègre l'inaptitude d'ordre psychiatrique)

Décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière

Décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires (Titre 2 relatifs aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics)

Conseil d'Etat, 25 novembre 1981, M. X.(aptitude à l'emploi - possibilité de faire entendre par le comité médical le médecin de son choix - délai)

Conseil d'Etat, 26 janvier 1977, Dame X. (aptitude à l'emploi - directeur ne tenant pas compte de l'avis du comité médical - erreur de droit)

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