Comité technique d'établissement (CTE)

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27/05/2011

Arrêté du 27 mai 2011 fixant la date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires locales, départementales et nationales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, des comités techniques d'établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux, ainsi que des comités consultatifs nationaux
26/05/2011

Décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé
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07/07/2003

Circulaire HOS/P 1 n° 2003-333 du 7 juillet 2003 relative aux comités techniques d'établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
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Circulaire DH/FH 1 n° 96-51 du 29 janvier 1996 relative aux comités techniques d'établissement des établissements publics de santé.
27/09/1993

Conseil d'Etat, 27 septembre 1993, SYNDICAT X et autres (Représentation des organisations syndicales au CTE)