Faute dans l'organisation du service - défaut de surveillance

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Cour administrative d'appel de Lyon, 18 octobre 2018, n°16LY03863 (Grossesse gémellaire, Responsabilité, Faute, Défaut de surveillance, Perte de chance)

Conseil d'État, 3 octobre 2018, n°417038 (Décès, Préjudice, Défaut de surveillance, Procédure préalable d’admission du pourvoi)

Cour de Cassation Chambre criminelle, 18 mai 2016, 15-84026

Conseil d'État, 30 avril 2014, n° 357046 (Chute – Défenestration - Faute – Organisation du service – Fonctionnement du service)

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Tribunal administratif d'Orléans, 31 juillet 2013, n° 1203165 (Suicide – Soins psychiatriques – Défaut de surveillance – Absence de faute)

Tribunal administratif d'Orléans, 13 juin 2013, n° 1203053 (SAMU - Prise en charge tardive - Perte de chance - Défaut d'organisation - Responsabilité hospitalière)

Cour administrative d'appel de Nancy, 26 janvier 2012, n°11NC00104 (étudiant - prescription médicale - fonctionnement du service - faute - responsabilité)

Tribunal administratif de Paris, 10 mars 2011, n°0901448/6-3 (mesures d'hygiène - défaut de surveillance - responsabilité de l'établissement de santé)

Cour administrative d'appel de Paris, 7 février 2011, n°10PA02035 (perte du dossier médical - absence de communication des documents - perte de chance)