Obligations déontologiques

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Analyse juridique du Pôle RHH de la FHF portant sur la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Cour de Cassation, Civ. 1ère, 16 mai 2013, n°12-21338 (Exercice collégial - Obligation de soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science - Obligation de suivi des prescriptions)

Décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité

Décret n° 2012-694 du 7 mai 2012 portant modification du code de déontologie médicale

Conseil d'Etat, 30 mai 2011, n° 342577 (Médecin - faute disciplinaire - motivation)

Code de déontologie des dirigeants d’établissements de santé et médico-sociaux, Comité pour le développement durable en santé (Dirigeants d’établissements de santé et médico-sociaux - Déontologie)

Rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, remis au Président de la République le 26 janvier 2011

Cour de cassation, chambre civile, 4 novembre 2010, n°07-21.303 (décès - succession - libéralité - médecin)

Conseil d’Etat, 2 octobre 2009, n°309247 (Etablissement public de santé – Médecins – Principe d’indépendance professionnelle)

Décret n° 2008-863 du 27 août 2008 complétant le code de déontologie des sages-femmes

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