Propriété intellectuelle - Informatique

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Avec l’émergence des nouvelles technologies, le milieu hospitalier est aujourd’hui impacté par les questions liées à la propriété intellectuelle et aux données informatiques. Cette thématique aborde ainsi les sujets du dossier patient informatisé, du traitement des données personnelles, du droit à l’image ou encore de la recherche et de la valorisation industrielle.

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Délibération n° 2008-075 du 27 mars 2008 portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)

Cour de Cassation, 1ere chambre civile - 13 mars 2008 n°06-17534 (acte sous seing privé dactylographié - validité de l'acte)

Arrêté du 4 mars 2008 relatif à l’utilisation par l’équipe du service d’endocrinologie et de diabétologie pédiatrique de l’hôpital Robert Debré du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie

Loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon

Cour de cassation, première chambre civile, 14 juin 2007, n°06-13601 (Protection des droits de la personne – Respect de la vie privée – Droit à l’image)

Décret n° 2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n° 2006-1521 du 4 décembre 2006 portant publication du traité sur le droit des marques (ensemble une annexe), adopté à Genève le 27 octobre 1994

Arrêté du 9 octobre 2006 relatif au Comité national des registres

Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

Loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche