Propriété intellectuelle - Informatique

© Ridofranz/iStock/Thinkstock

Avec l’émergence des nouvelles technologies, le milieu hospitalier est aujourd’hui impacté par les questions liées à la propriété intellectuelle et aux données informatiques. Cette thématique aborde ainsi les sujets du dossier patient informatisé, du traitement des données personnelles, du droit à l’image ou encore de la recherche et de la valorisation industrielle.

Explorer ce thème

Documents à la une

L
L

Loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants

Voir

Le médecin dans la société de l'information et de la communication - Rapport du CNOM

Voir

Document de l'ANAP : « Comprendre les problématiques du dossier patient informatisé et interopérable : du dossier papier au dossier...

Voir

dernières publications

19/07/2012

Délibération n° 2012-261 du 19 juillet 2012 portant avis sur un projet de décret du ministère des affaires sociales et de la santé relatif à la mise en œuvre de services en santé par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie (demande d'avis n° 1202167)
12/07/2012

Arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l'enregistrement et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels
01/07/2012

Rapport de la Cour des Comptes : "Le coût du dossier médical personnel depuis sa mise en place"
01/07/2012

Publication par la DGOS de « RELIMS », « référencement des éditeurs de logiciels et des intégrateurs du marché de la santé », version 2.0, juillet 2012
19/06/2012

Fédération hospitalière de France (FHF), Charte de bonnes pratiques pour les systèmes d’information de santé, juin 2012
15/05/2012

Guide pratique du projet DMP en établissement de santé, mai 2012
26/03/2012

Le droit à l'image à l'AP-HP
30/01/2012

« Note pour une certification des logiciels de santé enfin adaptée », Fédération des entreprises des systèmes d'information sanitaires et sociaux (LESISS), janvier 2012
18/01/2012

Arrêté du 18 janvier 2012 relatif au référencement de produits de sécurité ou d'offres de prestataires de services de confiance
18/01/2012

Conseil d’Etat, 18 janvier 2012, n° 354904 (CNIL – données – Traitement – Feuille de soin – Etude épidémiologique)