Droits d'auteurs

Explorer ce thème

dernières publications

03/07/2017

Les droits d’auteur des agents publics pour les œuvres liées à leur activité professionnelle
13/03/2015

Tribunal de grande Instance de Paris, 13 mars 2015, n° 13/07193 (Propriété intellectuelle - Dépôt - Tiers au contrat - Protection - Faute - Responsabilité)
31/03/2009

La protection par le droit d'auteur
01/08/2006

Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
17/10/2000

Lettre DHOS/G2 du 17 octobre 2000 relative aux redevances dues à la SACEM par les établissements publics de santé
04/07/1995

Cour de Cassation, civile 1ère, 4 juillet 1995 (Droits d'auteur - représentation filmée d'une oeuvre placée dans un lieu public - caractère accessoire de la présentation de l'oeuvre - appréciation souveraine)
04/07/1995

Cour de Cassation, civile 1ère, 4 juillet 1995, Antenne 2 (droits d'auteur - courte citation - représentation intégrale de l'oeuvre)
02/05/1989

Cour de Cassation, civile 1ère, 2 mai 1989, Société X(droits d'auteur - originalité - compilation d'informations - apport intellectuel de l'auteur)
07/03/1986

Cour de cassation, Assemblée plénière, 7 mars 1986 (Droits d'auteur - Caractère d'originalité - Appréciation souveraine des juges du fonds)
06/03/1979

Cour de Cassation, Civile 1ère, 6 mars 1979 (Propriété littéraire et artistique - Caractère d'originalité)