Propriété intellectuelle - Informatique

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Avec l’émergence des nouvelles technologies, le milieu hospitalier est aujourd’hui impacté par les questions liées à la propriété intellectuelle et aux données informatiques. Cette thématique aborde ainsi les sujets du dossier patient informatisé, du traitement des données personnelles, du droit à l’image ou encore de la recherche et de la valorisation industrielle.

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Arrêté du 6 mai 2010 portant approbation du référentiel général de sécurité et précisant les modalités de mise en œuvre de la procédure de validation des certificats électroniques

Commission nationale de l’informatique et des libertés, 22 avril 2010, délibération n°2010-112 (CNIL – Salariés – Vidéosurveillance)

Arrêté du 25 mars 2010 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services d'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives

Cour de cassation, chambre sociale, 9 février 2010, n°08-45253 (Employeur – Internet – Contrôle des connexions)

Décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives

Cour d’appel de Rennes, 14 janvier 2010 (Fonctionnaire – Courriel – Messagerie professionnelle)

Décret n° 2010-10 du 6 janvier 2010 portant publication du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit des brevets (ensemble le règlement d'exécution du traité et les déclarations communes), signé à Genève le 14 septembre 2000

Arrêté du 28 octobre 2009 relatif au dossier prévu à l'article R. 611-13 du code de la propriété intellectuelle et à l'article 3 du décret n° 2009-645 du 9 juin 2009 relatif à la gestion de la propriété industrielle des résultats issus de travaux de recherche réalisés par des fonctionnaires ou des agents publics

Cour de cassation, première chambre civile, 24 septembre 2009, n°08-19482 (Vidéosurveillance – Vie privée – Mode de preuve – Consentement tacite)

« Refonder la gouvernance de la politique d’informatisation du système de santé », Rapport présenté par Michel GAGNEUX à la ministre de la santé et publié le 25 juillet 2009 (Système de santé – Informatisation – Télésanté)