| Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2003-642 du 21 mai 2003, art. 5-24°
Voir dorénavant art. R. 1112-11 à R. 1112-78 du Code de la santé publique (section 2 du chapitre 2 du titre 1er de livre 1er de la 1ère partie) |
Décret n° 74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux
14/01/1974