|
Cette circulaire vient accompagner l’application de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail, issue de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 et des décrets n° 2012-135 et 2012-137 du 30 janvier 2012. Elle comprend une note synthétique présentant les principaux apports de la réforme ainsi qu’une présentation détaillée des dispositions légales et réglementaires applicables.
|
Consulter ici la circulaire DGT n°13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine du travail
Date d'application : immédiate
Mots clés : Médecine du travail - service de santé au travail - travail
Textes de références :
- Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail
- Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail
- Décret n° 2012-137] du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail
Textes créés :
- Articles L. 4622-2 et suivants du code du travail
- Articles R. 4621-1 et suivants du code du travail
Textes abrogés :
- Circulaire du 17 février 1992 relative à la médecine du travail des travailleurs temporaires
- Circulaire du 13 janvier 2004 relative à la mise en oeuvre de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail
- Circulaire du 7 avril 2005 relative à la réforme de la médecine du travail
- Circulaire du 5 février 2007 relative à l'application de la santé au travail à destination des salariés éloignés