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Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D. 3111-25 et D. 3112-10 du code de la santé publique

L'arrêté du 28 juillet 2026 modifie l'arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance des établissements et organismes habilités comme centres de vaccinations ou centres de lutte contre la tuberculose.

Ces rapports sont envoyés chaque année à l’Etat par les acteurs concernés afin de mesurer l’efficacité des actions menées en matière de vaccination.