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01/11/2023

Rapport Cour des comptes, "La loi de transformation de la fonction publique: bilan d'étape", Novembre 2023

Trois ans après la promulgation de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (LTFP), la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes ont dressé un premier bilan de la mise en œuvre de ses principales mesures. A cet égard, la Cour constate plusieurs [...]
05/07/2023

Audit Flash Cour des comptes " Les infirmiers en pratique avancée: Une évolution nécessaire, des freins puissants à lever", Juillet 2023

Le rapport d’audit rendu par la sixième chambre de la Cour des comptes, le 5 juillet 2023, répond aux difficultés rencontrées par le ministère de la santé dans le cadre de la mise en avant et du développement de la profession d’infirmier en pratique avancée (IPA). Le concept de « [...]
01/06/2023

Rapport de l'Inspection générale des affaires sociales, "La formation des assistants médicaux", Juin 2023

L’inspection générale des affaires sociales (IGAS) vient de publier un rapport contenant 17 recommandations afin d’accélérer la formation des assistants médicaux et de remplir les objectifs de déploiement fixés par les pouvoirs publics en la matière. Issue de la stratégie « Ma santé 2022 » présentée en 2018, la création [...]
01/10/2022

IGAS, Rapport sur les Évolutions de la profession et de la formation infirmières, Octobre 2022

Dans le cadre de la mission qui leur a été déléguée, l’IGAS et l’IGESR font état au sein de leur rapport d’une vingtaine de recommandations sur les nécessaires évolutions de l’exercice de la profession d’infirmier et soulignent la nécessiter d’arbitrer la coopération entre professionnels de santé, le parcours des étudiants [...]
01/10/2022

IGAS, Rapport sur les Évolutions de la profession et de la formation infirmières, Octobre 2022 (Système de santé, Infirmiers, Formation, Exercice professionnel, Evolutions, Compétences)

Dans le cadre de la mission qui leur a été déléguée, l’IGAS et l’IGESR font état au sein de leur rapport d’une vingtaine de recommandations sur les nécessaires évolutions de l’exercice de la profession d’infirmier et soulignent la nécessiter d’arbitrer la coopération entre professionnels de santé, le parcours des étudiants [...]
01/06/2022

Ministère de la santé et de la prévention, Rapport d’activité 2021, Médiation nationale pour les personnels des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics

Dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière, le règlement amiable des difficultés relationnelles et des conflits interpersonnels et/ou institutionnels repose sur deux démarches de nature différente : la conciliation et la médiation, toutes deux issues du décret n° 2019-897 du 28 août 2019, complété par l’arrêté du 30 [...]
26/05/2021

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle

Ce rapport est relatif à l'ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle, prise sur le fondement du 3° de l'article 59 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019. Il est rappelé que cette ordonnance pose [...]
19/05/2021

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles

Le rapport relatif à l’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles rappelle que celle-ci vise à la préservation et au développement de modes d'accueil pour les enfants de moins de trois ans afin de lever les freins à l'emploi et lutter contre les inégalités. Il [...]
01/07/2019

Rapport 2019 de l’Observatoire national des violences en milieu de santé-Juillet 2019

Le rapport de 2019 de l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) a pour objet de recenser annuellement les atteintes aux personnes et aux biens (hors champs des pratiques médicales), ainsi que les incivilités vécues dans les diverses structures en milieu hospitalier. Le nombre d’établissements sanitaires et médicaux-sociaux [...]
28/05/2019

Rapport de l’Académie nationale de pharmacie « Vaccination des professionnels de santé », Mai 2019

Face à une couverture vaccinale insuffisante des professionnels de santé, l'Académie de pharmacie recommande dans son rapport de renforcer l'obligation vaccinale contre la rougeole, la coqueluche et la varicelle. Elle rappelle que cette obligation vaccinale repose sur les risques d’exposition et de transmission à des populations fragiles et le rapport [...]
01/10/2018

Rapport du CNOP "développer la prévention en France" - Octobre 2018

L’année 2018 marque le début d’un bouleversement en profondeur du système de santé Français amorcé par le gouvernement en instaurant notamment une "politique de promotion de la santé incluant la prévention pour tous et à tous les âges de la vie". Le Conseil de l’ordre des pharmaciens rappelle que le [...]
11/07/2018

Rapport d’activité 2017 du Centre national de gestion (CNG)

Le CNG présente son rapport d’activité pour l’année 2017. Le tome I « comporte quatre parties relatives respectivement au pilotage des concours ou examens médicaux et administratifs, à la gestion des parcours professionnels des personnels enseignants et hospitaliers (HU) et des praticiens hospitaliers (PH) ainsi que des directeurs de la [...]
01/07/2018

Rapport IGAS - IGAENR "Les personnels enseignants et hospitaliers, 60 ans après l’ordonnance de 1958 : propositions d’évolution" - Juillet 2018

« Trois missions ont été assignées aux centres hospitaliers et universitaires (CHU) dès leur création par l’ordonnance du 30 décembre 1958 : soins, enseignement et recherche. Ce sont près de 11 000 professionnels hospitaliers et universitaires qui sont employés aujourd’hui par les CHU, en médecine, en pharmacie, en odontologie.S’inscrivant dans la [...]
13/04/2018

Répondre aux besoins de santé en formant mieux les médecins : propositions pour évaluer et réviser le troisième cycle des études médicales

Ce rapport établi par des membres de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et de de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) élabore des propositions pour formaliser une méthode générale d’évaluation et de révision de la réforme du troisième cycle des études médicales, avec [...]
01/01/2018

Rapport final de l'expérimentation du programme d’amélioration continue du travail en équipe – Pacte - HAS - Janvier 2018

Le programme d'amélioration continue du travail en équipe (Pacte) est « programme collaboratif pluri professionnel qui propose des méthodes et des outils pour améliorer le travail en équipe afin de sécuriser la prise en charge du patient. » La HAS présente des résultats de l'expérimentation du Pacte a débuté en [...]
09/11/2017

Rapport sur l’état de la fonction publique et les rémunérations - Annexe au projet de loi de finances pour 2018

Ce document présente en six parties l'état de la fonction publique et les rémunérations : l'emploi public dans l'emploi total, les flux de personnels et les parcours dans la fonction publique, les rémunérations et les dépenses de personnel dans les finances publiques, le temps de travail et la politique sociale, [...]
15/10/2017

Bilan d'étape du déploiement du compte personnel de formation (CPF), IGAS

Ce rapport rédigé par l’IGAS est un premier bilan du compte personnel de formation (CPF), mis en œuvre en 2015 dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle. Malgré une mobilisation de tous les acteurs - les usagers, Pôle emploi, les entreprises, les organismes financeurs -, le CPF [...]
01/10/2017

Rapport 2017 de l’Observatoire national des violences en milieu de santé

Dans ce rapport, l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) présente les données chiffrées en matière de signalement de violences (dont les incivilités) déclarées dans les structures hospitalières et médico-sociales en 2015 et en 2016, ainsi qu’une analyse des violences envers les personnes (typologie des victimes, typologie des [...]
04/04/2017

Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2016-2017

Dans ce quatrième rapport annuel l’Observatoire de la laïcité fait notamment un état des lieux de la laïcité dans les établissements publics de santé. Il est rappelé à ce titre que « la liberté de conscience est garantie aux agents publics. Ils bénéficient d’autorisations d’absence pour participer à leurs fêtes [...]
01/03/2017

Rapport annuel du déontologue de la Haute Autorité de santé

Le déontologue de la Haute Autorité de santé (HAS) a présenté son premier rapport sur le fonctionnement de l’institution en matière de prévention des conflits d’intérêts, conformément aux dispositions de l’article L. 1451-4 du code de la santé publique dans sa rédaction issue de la loi du 26 janvier 2016. [...]