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26/06/2026

Arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des produits de santé et examens complémentaires que les infirmiers diplômés d'Etat sont autorisés à prescrire ou à renouveler

L’arrêté du 26 juin 2026, publié au bulletin le 27 juin 2026, fixe la liste des produits de santé et des examens complémentaires que les infirmiers diplômés d’Etat (IDE) sont autorisés à prescrire ou à renouveler dans le cadre de leur exercice. Cet arrêté permet de renforcer le rôle des [...]
26/06/2026

Arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des actes et soins pouvant être réalisés par les infirmiers diplômés d'Etat

Publié au Journal officiel du 27 juin 2026, l’arrêté du 26 juin 2026 fixe la liste des actes et soins que les infirmiers diplômés d’État (IDE) sont autorisés à réaliser dans le cadre de leurs missions. Cet arrêté élargit les compétences attribuées aux IDE et précise les conditions dans lesquelles [...]
22/04/2025

Arrêté du 22 avril 2025 relatif à la formation délivrée aux infirmiers diplômés d'Etat pour l'établissement d'un certificat de décès dans le cadre de l'article 56 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025

Par l’adoption de trois textes réglementaires le 22 avril 2025, une réforme profonde du cadre juridique relatif à l’établissement des certificats de décès est mise en œuvre, élargissant cette compétence aux infirmiers diplômés d’État, sous un régime de conditions strictement encadrés. Le décret n° 2025-371 du 22 avril 2025 ouvre [...]
04/12/2024

Arrêté du 4 décembre 2024 fixant la liste des diplômes, attestations et niveaux d'expérience mentionnés à l'article D. 6124-190-1 du code de la santé publique

A l’occasion d’un arrêté du 4 décembre 2024, le ministère de la santé et de l’accès aux soins a fixé la liste des diplômes, attestations et niveaux d’expérience mentionnés à l’article D. 6124-190-1 du code de la santé publique. Concrètement, cet arrêté fixe la liste des diplômes, attestations et niveaux [...]
15/07/2024

Arrêté du 15 juillet 2024 relatif à la formation des personnels techniques et des personnes intervenant dans les établissements autorisés à accueillir les corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement médical et de recherche conformément à l'article L. 1261-1 du code de la santé publique

Un arrêté du 15 juillet 2024 vient préciser les modalités de formation des personnels techniques et des personnes intervenant dans les établissements autorisés à accueillir les corps ayant fait l’objet d’un don à des fins d’enseignement médical et de recherche. Cet arrêté s’inscrit dans la continuité de la loi n°2021-1017 [...]
13/05/2024

Arrêté du 13 mai 2024 fixant les conditions de recevabilité et les modalités d'évaluation des praticiens pouvant bénéficier d'une autorisation d'exercice délivrée en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 et de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

L'arrêté prévoit pour les praticiens hospitaliers diplômés hors Union européenne, qu’ils disposent d’un délai de quatre mois pour déposer leur demande d’autorisation d’exercice à compter de la date d’ouverture de dépôt qui est fixée par arrêté ministériel. Le praticien pour être éligible doit avoir effectué l’intégralité de son cursus au [...]
09/04/2024

Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier et à l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par les étudiants sages-femmes

Un arrêté en date du 9 avril 2024 vient permettre aux établissements de santé et médico-sociaux, désignés par les agences régionales de santé (ARS), d’employer un étudiant en deuxième cycle des études de médecine, dans le cadre d'une campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains. L’arrêté en [...]
08/01/2024

Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 8 mars 2022 relatif aux tarifs, codes de facturation et critères d'inclusion du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement psychologique

L’arrêté du 8 janvier 2024 permet aux sages-femmes d’adresser les femmes victimes de fausses couches et leur partenaire vers des consultations d’accompagnement psychologique remboursées. Auparavant, seul un médecin pouvait orienter une patiente vers un psychologue dans ce cadre.
22/12/2023

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés

L'arrêté du 22 décembre 2023 vient revaloriser, à compter du 1er janvier 2024, le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés du personnel hospitalier non médical, passant de 44,89 € à 60 €.
22/12/2023

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant des indemnités des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé

L'arrêté du 22 décembre 2023 vient revaloriser, à compter du 1er janvier 2024, les indemnités de garde du personnel médical.
22/12/2023

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire

L'arrêté du 22 décembre 2023 vient revaloriser, à compter du 1er janvier 2024, le montant journalier du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d’une mission de travail temporaire. Ce montant passe de 1.210,99 € à 1.410,69 €.
30/08/2023

Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions

Les administrations employeurs ont une obligation d'information à l'égard de leurs agents sur les conditions d'exercice de leurs fonctions. Parmi les informations devant être communiquées aux agents publics, on retrouve notamment la date de début d’exercice des fonctions, le ou les lieux d’exercice des fonctions, le droit aux congés rémunérés [...]
08/08/2023

Arrêté du 8 août 2023 fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l'activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par certains professionnels de santé en application des articles R. 4311-5-1, R. 5125-33-8, R. 5126-9-1 et R. 6212-2 du code de la santé publique

Les décrets n° 2023-736 et n° 2023-737 du 8 août 2023 fixent de nouvelles compétences vaccinales pour les infirmiers, les pharmaciens, les professionnels exerçant en laboratoire de biologie médicale, les sage-femmes et pour certains étudiants en médecine et pharmacie, en matière d'administration et/ou de prescription de vaccins. Deux arrêtés du [...]
08/08/2023

Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier en application des articles L. 4311-1, L. 4151-2, L. 5125-1-1 A, L. 5126-1, L. 6212-3 et L. 6153-5 du code de la santé publique

Les décrets n° 2023-736 et n° 2023-737 du 8 août 2023 fixent de nouvelles compétences vaccinales pour les infirmiers, les pharmaciens, les professionnels exerçant en laboratoire de biologie médicale, les sage-femmes et pour certains étudiants en médecine et pharmacie, en matière d'administration et/ou de prescription de vaccins. Deux arrêtés du [...]
29/03/2023

Arrêté du 29 mars 2023 portant majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé

Un arrêté du 29 mars 2023 accorde des majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé. Un second arrêté du 29 mars [...]
12/08/2022

Arrêté du 12 août 2022 modifiant l'arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer

L’arrêté du 12 août 2022 prévoit un élargissement des vaccins pouvant être administrés par des sages-femmes aux mineurs, aux femmes et aux personnes vivant régulièrement dans l’entourage d’un enfant ou d’une femme enceinte. S’agissant des femmes, les sages-femmes pourront désormais prescrire et administrer 18 vaccins, « à l’exception des vaccins [...]
05/07/2022

Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier, et à l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par les étudiants sages-femmes

Un arrêté du 5 juillet 2022 modifiant un arrêté du 3 février relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation d’activités d’aide-soignant et aux modalités d’obtention du diplôme d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture a été publié. Depuis l’arrêté du 3 février, certains étudiants en santé peuvent être employés [...]
10/06/2022

Arrêté du 10 juin 2022 prescrivant des mesures nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Un arrêté relatif aux mesures nécessaires à la gestion de crise paru le 14 juin 2022 permet aux étudiants en soins infirmiers et élèves aides-soignants, en attente de délivrance de leur diplôme, de réaliser des vacations afin de pouvoir exercer dès la fin de leur formation et ainsi intégrer les [...]
22/04/2022

Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière soumis à un régime forfaitaire du temps de travail

Cet arrêté fixe la liste des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) pouvant bénéficier d'un régime forfaitaire du temps de travail. Il s'agit des corps et emplois suivants : - Les cadres de santé et les cadres de santé paramédicaux ; - Les cadres socio-éducatifs ; - Les ingénieurs [...]
22/04/2022

Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2021 définissant le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires prévu à l'article 15-1 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

l’arrêté du 30 novembre 2021 prévoit que le calcul de l'indemnisation des heures supplémentaires fait application : - Soit du coefficient de 1,63 aux heures supplémentaires effectuées par les agents appartenant aux métiers en tension, identifiés par décision du chef d'établissement ; - Soit du coefficient de 1,88 aux heures [...]