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Note d'information n° DGOS/P3/2024/161 du 4 novembre 2024 portant guide des bonnes pratiques et principes fondamentaux relatifs à la prise en charge en soins psychiatriques sans consentement des patients détenus au sein d’établissements de santé autorisés en psychiatrie, selon les dispositions de l’article R. 6111-40-5 du Code de la santé publique

Un guide destiné aux établissements de santé et agences régionales de santé (ARS) a été publié le 15 novembre 2024 au Bulletin officiel. Ce guide vise à améliorer le parcours de soins des patients détenus, et notamment leur prise en charge en soins psychiatriques sans consentement. En effet, l’organisation de [...]

ANAP, Guide « Réduire l’isolement et la contention : 4 leviers actionnables partout et par tous », octobre 2024

L’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (ANAP) a publié en octobre 2024 un guide intitulé « Réduire l’isolement et la contention : 4 leviers actionnables partout et par tous » véhiculant une volonté de rendre la psychiatrie « plus respectueuse ». Les quatre grands leviers sont les suivants [...]

Guide sur la réorientation des patients à l’entrée des urgences, DGOS, 16 juillet 2024

A l’occasion de deux guides du 16 juillet 2024 relatifs à la réorientation des patients à l’entrée des urgences et aux interventions paramédicalisées des structures mobiles d’urgence et de réanimation, la Direction générale de l’offre de soins a précisé les possibilités ouvertes aux établissements de santé sièges de services d’urgence [...]

Guide relatif aux interventions paramédicalisées des structures mobiles d’urgence et de réanimation, DGOS, 16 juillet 2024

A l’occasion de deux guides du 16 juillet 2024 relatifs à la réorientation des patients à l’entrée des urgences et aux interventions paramédicalisées des structures mobiles d’urgence et de réanimation, la Direction générale de l’offre de soins a précisé les possibilités ouvertes aux établissements de santé sièges de services d’urgence [...]

Guide méthodologique de production du recueil d’informations médicalisé en psychiatrie

Le 5 juillet 2024, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a publié un guide méthodologique de production du recueil d’informations médicalisé en psychiatrie. Applicable de manière rétroactive depuis le 1er janvier 2024, il constitue l’annexe III de l’arrêté du 23 décembre 2016 modifié relatif au recueil [...]

Guide de la laïcité dans la fonction publique, Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), décembre 2023

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de la transformation et de la fonction publique ainsi que le bureau de la laïcité du ministère de l’intérieur et des outre-mer ont élaboré le premier Guide de la laïcité dans la fonction publique en décembre 2023.

Guide de la laïcité à l'hôpital (guide AP-HP)

A l’occasion de la journée de la laïcité du 8 décembre dernier, l’AP-HP a présenté son guide de la laïcité à l'hôpital. L’ambition de ce nouvel outil de référence est de répondre aux questions très pratiques vécues dans les services. Il a vocation à apporter un support officiel à destination [...]

Guide Communication du dossier médical d’un mineur, CNOM, Novembre 2023

Un guide du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM), paru en novembre 2023, traite des situations où les demandes de communication d’un dossier médical d’un mineur peuvent susciter des interrogations pour les professionnels de santé (communication du dossier médical contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant, demande du dossier médical [...]

Guide national d'intervention médicale en situation d'urgence nucléaire ou radiologique, Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Juin 2023

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a publié en juin 2023 une version mise à jour de son guide national d’intervention médicale en situation d’urgence nucléaire ou radiologique, qui a pour objectif de préparer « les acteurs de la santé et de la sécurité civile susceptibles d’intervenir en situation d’urgence nucléaire [...]

Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), Admission en HAD : comment être réactif ? 4 leviers organisationnels 20 conseils opérationnels - Mai 2023

Dans un guide de mai 2023, l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) a identifié quatre leviers organisationnels et a donné vingt conseils opérationnels à destination des établissements d’hospitalisation à domicile (HAD) et des établissements prescripteurs dans le but d’accélérer les HAD. Tout d’abord, l’Anap recommande de mettre [...]

Fiche ANAP, Régler les conflits – Déployer la médiation, mars 2023

L’Agence nationale d’appui à la performance sanitaire et médico-sociale (ANAP) a publié une fiche pratique destinée aux professionnels des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux afin de leur donner les clés pour déployer la médiation en tant que démarche amiable de résolution de conflits. Processus plus souple [...]

CNG, Guide sur les situations individuelles complexes des praticiens hospitaliers, Février 2023

Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) est destinataire de signalements de situations individuelles complexes qui va en s’accroissant depuis quelques années. Le CNG a publié un guide qui a pour objet de fluidifier les procédures statuaires et [...]

Guide pratique pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique

Dans la continuité de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui a notamment rendu obligatoire la mise en place par les employeurs publics, de dispositifs de signalement et de suivi des violences sexistes et sexuelles, de harcèlement moral et de discrimination, ce guide vient [...]

Guide AP-HP Traitement des réclamations

Ce guide, élaboré par un groupe de travail constitué en juin 2021 à l’initiative de la Commission centrale de concertation avec les usagers (3CU), a pour objectif de doter l’AP-HP d’outils et de procédures formalisées afin de répondre au mieux aux réclamations des patients.

Guide "visiter un patient à l'hôpital" - Règles et recommandations, juillet 2022

Lorsque les mesures de restrictions des visites liées au COVID19 ont été prononcées, les patients et leurs proches ont exprimé leur mécontentement auprès des Directions des hôpitaux. C’est dans ce contexte de crise sanitaire, qu’une réflexion relative à un guide sur les visites est née. Jusqu’alors, il n’existait pas de [...]

Guide "Accompagnement des parents endeuillés par le décès de leur enfant"

Cinq livrets d’information destinés à accompagner les parents dont l’enfant est décédé ont été élaborés par la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et des associations d’accompagnement au deuil. Ces guides concernent respectivement différentes situations : les parents ayant perdu leur [...]

Guide « La responsabilité des acteurs dans le cadre de la commande publique », Cnil, juin 2022

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil) a publié au mois de juin 2022 un guide pratique visant à accompagner les administrations et leurs opérateurs économiques dans l’identification de leurs qualités et obligations au regard des dispositions du « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD, [...]

Fiche DGOS, Mise en œuvre de la suppression des 3 premiers échelons pour les praticiens hospitaliers « primo-nommés », Août 2020

La fiche explique le contenu et les conséquences pour les praticiens hospitaliers du décret relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel. Il supprime les 3 premiers échelons de la grille des PH nommés après [...]

Fiche HAS, Cahier des charges sur les modalités d'évaluation des performances des tests sérologiques, 16 avril 2020

La Haute Autorité de santé (HAS) considère que la seule technique de diagnostic biologique du Covid-19 recommandée à ce jour est le test moléculaire par RT-PCR qui permet la détection du génome du coronavirus. En effet, les tests sérologiques ne sont pas recommandés dans le cadre du diagnostic précoce de [...]

Ministère de l'économie et des finances, Dossier technique blouses antisalissure, 6 avril 2020

Ce dossier technique a pour objet de présenter et de décrire les surblouses antisalissure utilisées par le personnel hospitalier durant la crise sanitaire liée au Covid-19. Ces blouses portées par-dessus la tenue du personnel sont réalisées en taille unique afin de s’adapter à toutes les morphologies. Le bas des manches [...]