Décrets relatifs à la création d’un nouveau statut pour les ingénieurs en chef hospitaliers

Le décret n°2024-51 du 30 janvier 2024 créé un statut particulier pour les ingénieurs hospitalier. Ce décret prévoit notamment la création d’un corps supérieur à caractère technique et scientifique pour ces ingénieurs, avec trois grades différents : - Le grade d’ingénieur en chef qui compte, 11 échelons ; - Le [...]

Décrets relatifs à la création d’un statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers

Le décret n°2024-52 du 30 janvier 2024 créé un nouveau des ingénieurs hospitaliers qui regroupe le corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et celui des ingénieurs de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Il prévoit également les conditions liées au recrutement et à l’avancement de ces ingénieurs, ainsi [...]

Décret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017 modifiant le décret du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Ce décret est publié dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. Il "institue à compter du 1er janvier 2017, un cadencement unique d'avancement d'échelon, dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement [...]

Décret n° 2017-1378 du 20 septembre 2017 relatif au classement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière

Ce texte abroge le décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière. Il fixe le classement indiciaire des grades et échelons suivants : ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle, ingénieur hospitalier en chef de [...]

Arrêté du 20 septembre 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière

Ce texte abroge l'arrêté du 5 septembre 1991relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière. Il entre en vigueur le 1er janvier 2017. Il fixe l'échelonnement indiciaire applicable aux grades et échelons suivants : ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle, ingénieur [...]

Arrêté du 19 août 2013 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur hospitalier

Ce texte ajoute le Mastère spécialisé "Ingénierie et management des technologies de santé” délivré par l'Ecole des hautes études en santé publique conjointement avec l'université de technologie de Compiègne à la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur hospitalier.

Décret n° 2007-1624 du 15 novembre 2007 modifiant le décret n° 91-870 du 5 septembre 1991 modifié relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers

Décret n° 2005-427 du 4 mai 2005 modifiant le décret n° 91-870 du 5 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers

Arrêté du 16 février 1999 modifiant l'arrêté du 22 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Arrêté du 22 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

Ce texte organise ces concours ainsi que la composition du jury.

Arrêté du 29 décembre 1994 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des ingénieurs hospitaliers.

Ce texte applique les articles 5 et 6 du decret n° 91868 du 05-09-1991.La duree de la formation d'adaptation a l'emploi des ingenieurs hospitaliers dispense au cours du stage prealable a leur titularisation est fixee a 6 semaines non consecutives reparties sur une duree de 6 mois.