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13/09/2024

Arrêté du 10 septembre 2024 relatif à la prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale en application de l'article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale

A compter du 23 septembre 2024, le dispositif médical numérique (DMN) Continuum+ Connect, qui est un dispositif de type « web-application » permettant la télésurveillance médicale, est pris en charge de manière anticipée par l’assurance maladie, pour une durée limitée à un an, non renouvelable. Il s’agit du système « [...]
31/07/2024

Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale

L’arrêté du 31 juillet 2024 définit le dépistage néonatal comme « une intervention de santé publique visant à détecter dès la naissance certaines maladies rares, souvent d’origine génétique, afin de mettre en œuvre à un stade précoce, avant l'apparition de symptômes, des mesures appropriées pour éviter ou limiter les conséquences [...]
29/07/2024

Arrêté du 29 juillet 2024 fixant le modèle de convention unique prévu à l'article R. 1121-3-1 du code de la santé publique

L’article R. 1121-3-1 du code de la santé publique prévoit que lorsque qu’une recherche impliquant la personne humaine à finalité commerciale (ou un essai clinique de médicaments ou une investigation clinique de dispositifs médicaux) est réalisée dans un établissement de santé, le promoteur de la recherche prend en charge les [...]
15/07/2024

Arrêté du 15 juillet 2024 relatif à la formation des personnels techniques et des personnes intervenant dans les établissements autorisés à accueillir les corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement médical et de recherche conformément à l'article L. 1261-1 du code de la santé publique

Un arrêté du 15 juillet 2024 vient préciser les modalités de formation des personnels techniques et des personnes intervenant dans les établissements autorisés à accueillir les corps ayant fait l’objet d’un don à des fins d’enseignement médical et de recherche. Cet arrêté s’inscrit dans la continuité de la loi n°2021-1017 [...]
08/07/2024

Arrêté du 8 juillet 2024 fixant la liste des infections sexuellement transmissibles dépistées à la demande du patient en laboratoire de biologie médicale et les modalités de ces dépistages

Un arrêté du 8 juillet 2024 étend la liste des infections sexuellement transmissibles (IST) pouvant faire l’objet d’un dépistage gratuit sans ordonnance en laboratoire de biologie médicale, pour les personnes de moins de 26 ans. Auparavant réservé au dépistage du virus d’immunodéficience humaine (VIH), ce dépistage gratuit est désormais possible [...]
02/07/2024

Arrêté du 2 juillet 2024 relatif à la régulation temporaire de l'accès aux urgences

A l’occasion d’un arrêté du 2 juillet 2024, le Ministère du travail, de la santé et des solidarités a précisé les règles relatives à la régulation temporaire de l’accès aux urgences. Cet arrêté s’inscrit dans le cadre de la réforme des urgences initiée en 2022 par une mission flash sur [...]
20/06/2024

Décret n° 2024-568 du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé

Deux textes viennent renforcer l’encadrement des centres de santé. Le décret n° 2024-568 du 20 juin 2024 a pour objet de « préciser la procédure d'agrément des centres de santé ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique, la mise en place du comité médical ou du comité dentaire, le barème [...]
20/06/2024

Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé

Deux textes viennent renforcer l’encadrement des centres de santé. Le décret n° 2024-568 du 20 juin 2024 a pour objet de « préciser la procédure d'agrément des centres de santé ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique, la mise en place du comité médical ou du comité dentaire, le barème [...]
18/06/2024

Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire

Un arrêté du 18 juin 2024 modifie les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire. Ces recommandations concernent les centres [...]
18/06/2024

Arrêté du 18 juin 2024 relatif aux recommandations de bonnes pratiques en matière de diagnostic préimplantatoire

Un arrêté du 18 juin 2024 précise les recommandations de bonnes pratiques en matière de diagnostic préimplantatoire (DPI). Ces recommandations complètent celles relatives aux modalités d’accès et de prise en charge des femmes enceintes en matière de diagnostic périnatal, publiées le même jour dans un second arrêté (v. Newsletter du [...]