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30/04/2025

Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale

Par arrêté modifiant les dispositions de l’arrêté du 22 février 2018 relatif à l’organisation du programme national de dépistage néonatal, les pouvoirs publics ont entériné l’élargissement de ce dispositif à trois nouvelles affections génétiques. Inscrit dans une logique de prévention primaire et de détection précoce, le dépistage néonatal constitue une [...]

29/04/2025

Arrêté du 29 avril 2025 relatif aux centres de santé et de médiation en santé sexuelle

Trois arrêtés du 29 avril 2025 relatifs aux centres de santé et de médiation en santé sexuelle ont été publiés au Journal Officiel, en application de l’article L. 6323-1-14-1 du code de la santé publique. Un premier arrêté consacre le cahier des charges définissant les critères épidémiologiques et démographiques d’implantation [...]

22/04/2025

Arrêté du 22 avril 2025 relatif à la formation délivrée aux infirmiers diplômés d'Etat pour l'établissement d'un certificat de décès dans le cadre de l'article 56 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025

Par l’adoption de trois textes réglementaires le 22 avril 2025, une réforme profonde du cadre juridique relatif à l’établissement des certificats de décès est mise en œuvre, élargissant cette compétence aux infirmiers diplômés d’État, sous un régime de conditions strictement encadrés. Le décret n° 2025-371 du 22 avril 2025 ouvre [...]

10/04/2025

Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

L'arrêté modifie les critères de sélection des donneurs de sang. Il entrera en vigueur le 1er septembre 2025. Il modifie notamment les critères pour les donneurs ayant un antécédent de traitement de sclérose de varices, de mésothérapie ou d'acupuncture, ayant faut un tatouage ou un piercing, ainsi que ceux ayant [...]

18/03/2025

Arrêté du 18 mars 2025 relatif à la régulation pérenne de l'accès aux urgences

Par son arrêté du 18 mars 2025, le ministère chargé de la santé précisé les règles de concertation et d’orientation des patients dans le cadre de la régulation de l’accès aux soins aux urgences, en application de l’article R. 6123-18-3 du code de la santé publique. Cet arrêté définit les [...]

01/03/2025

Arrêté du 28 février 2025 relatif aux transports partagés

L’arrêté du 28 février 2025 est venu préciser les cas l’état de santé n’est pas, a priori, incompatible avec une solution de transport partagé vers le lieu de soins ou depuis le lieu de soins. Ce sont « ceux effectués en vue de recevoir ou bénéficier : • de traitements [...]

04/12/2024

Arrêté du 4 décembre 2024 fixant la liste des diplômes, attestations et niveaux d'expérience mentionnés à l'article D. 6124-190-1 du code de la santé publique

A l’occasion d’un arrêté du 4 décembre 2024, le ministère de la santé et de l’accès aux soins a fixé la liste des diplômes, attestations et niveaux d’expérience mentionnés à l’article D. 6124-190-1 du code de la santé publique. Concrètement, cet arrêté fixe la liste des diplômes, attestations et niveaux [...]

21/11/2024

Arrêté du 21 novembre 2024 fixant la liste mentionnée à l’article R. 1242-2-1 du code de la santé publique des tissus et des cellules pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant

Par arrêté du 21 novembre 2024, pris en application de l’article R. 1241-2-1 du Code de la santé publique, le ministère de la santé et de l’accès aux soins a actualisé la liste des tissus et cellules dont le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire [...]

23/10/2024

Arrêté du 23 octobre 2024 relatif à la vaccination contre le virus du monkeypox

A l’occasion d’un arrêté du 23 octobre 2024, le ministère de la Santé et de l’accès aux soins a modifié les règles relatives à la vaccination contre le virus du monkeypox, agent biologique pathogène présentant un caractère infectieux et transmissible, y compris par voie de transmission interhumaine. Ces modifications ont [...]

13/09/2024

Arrêté du 10 septembre 2024 relatif à la prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale en application de l'article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale

A compter du 23 septembre 2024, le dispositif médical numérique (DMN) Continuum+ Connect, qui est un dispositif de type « web-application » permettant la télésurveillance médicale, est pris en charge de manière anticipée par l’assurance maladie, pour une durée limitée à un an, non renouvelable. Il s’agit du système « [...]