1555 résultats de recherche

Afficher les extraits:
03/03/2026

Décret n° 2026-156 du 3 mars 2026 modifiant le code de déontologie des pharmaciens et d'autres dispositions du code de la santé publique

Le décret n° 2026-156 du 3 mars 2026 actualise le code de déontologie des pharmaciens avec plusieurs nouveautés relatives notamment à la gestion des situations de sévices, le secret professionnel, le devoir de conseil et l’assouplissement des règles applicables en matière d’information et de publicité. Il est précisé que les [...]
05/02/2026

Décret n° 2026-62 du 5 février 2026 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes

Le décret n° 2026-62 du 5 février 2026 vient actualiser le code de déontologie des masseurs kinésithérapeutes et clarifie notamment, les actions attendues du professionnel lorsque ce dernier est confronté à des situations de patient victime de violences, de sévices, de privations ou de mauvais traitements. Ainsi, le professionnel est [...]
31/12/2025

Décret n° 2025-1426 du 30 décembre 2025 portant modification du code de déontologie des sages-femmes

Le décret n° 2025-1426 du 30 décembre 2025 vient refondre en grande partie le code de déontologie des sages-femmes pour une meilleure intelligibilité et harmonisation de leurs obligations. Il a pour objet de renforcer le droit des patientes (consentement libre et éclairé), ainsi que la qualité et la sécurité des [...]
26/12/2025

Décret n° 2025-1335 du 26 décembre 2025 relatif aux modalités de contrôle et au système d'information de la certification périodique de certains professionnels de santé

Le décret définit les modalités de contrôle et de suivi de l'obligation de certification périodique des professionnels de santé par les ordres professionnels et le service de santé des armées. Il précise également les procédures applicables en cas de manquement à cette obligation. Il crée un traitement de données à [...]
26/12/2025

Décret n° 2025-1306 du 24 décembre 2025 relatif aux activités et compétences de la profession d'infirmier

Un décret du 24 décembre 2025 vient préciser les domaines d’activité et de compétence de l’infirmier diplômé d’Etat. Ce texte, très attendu par la profession, est pris pour application de l’article L. 4311-1 du code de la santé publique, modifié par la loi n°2025-581 du 27 juin 2025 sur la [...]
24/12/2025

Décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025 relatif aux conditions de stage des étudiants de troisième cycle en études de médecine, de pharmacie et d'odontologie, placés dans une situation particulière liée à la parentalité

Le décret aménage les conditions de stage des étudiants de troisième cycle en études de médecine, d'odontologie et de pharmacie lorsqu'ils se trouvent dans une situation particulière liée à la parentalité. Il est entré en vigueur le 27 décembre 2025.
29/05/2025

Décret n° 2025-467 du 28 mai 2025 portant diverses dispositions relatives aux praticiens à diplôme hors Union européenne

Le décret n° 2025-467 du 28 mai 2025 procède à une réforme substantielle du régime juridique applicable aux praticiens titulaires de diplômes hors Union européenne (PADHUE) souhaitant obtenir une autorisation d'exercice en France. Il modifie en profondeur plusieurs dispositions réglementaires relatives aux épreuves de vérification des connaissances et au parcours [...]
22/04/2025

Décret n° 2025-370 du 22 avril 2025 relatif à l'établissement des certificats de décès

Par l’adoption de trois textes réglementaires le 22 avril 2025, une réforme profonde du cadre juridique relatif à l’établissement des certificats de décès est mise en œuvre, élargissant cette compétence aux infirmiers diplômés d’État, sous un régime de conditions strictement encadrés. Le décret n° 2025-371 du 22 avril 2025 ouvre [...]
22/04/2025

Décret n° 2025-371 du 22 avril 2025 relatif aux conditions de l'établissement des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat

Par l’adoption de trois textes réglementaires le 22 avril 2025, une réforme profonde du cadre juridique relatif à l’établissement des certificats de décès est mise en œuvre, élargissant cette compétence aux infirmiers diplômés d’État, sous un régime de conditions strictement encadrés. Le décret n° 2025-371 du 22 avril 2025 ouvre [...]
20/01/2025

Décret n° 2025-55 du 20 janvier 2025 relatif aux conditions de l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée

Pris en application de la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (article 1er), le décret n° 2025-55 du 20 janvier 2025 vient préciser les modalités d’accès direct des infirmiers en pratique avancée. En effet, l’IPA « [...]