Arrêté du 13 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 4 mai 2010 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Instruction DGOS/RH1 n°2011-141 du 13 avril 2011 relative à la réforme de l’organisation du troisième cycle des études de médecine

Date d’application : immédiate.  Catégorie: interprétation à retenir, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge, lorsque l’analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière. Résumé : réforme de l’organisation du troisième cycle des études de médecine. Références: Décret du 16 janvier 2004 modifié relatif [...]

Arrêté du 13 avril 2011 portant détermination des interrégions d'internat d'odontologie

Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2011 relatif à la composition du dossier et aux modalités de l'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues pour les chiropracteurs par le décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie

Décret n° 2011-377 du 6 avril 2011 portant modification de divers décrets relatifs aux primes et indemnités perçues par les personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

 Mots-clés : Fonction publique hospitalière - Personnel infirmier - IDE - Traitement - Rémunération -Prime - Indemnité - Attribution - versement   

Décret n° 2011-376 du 5 avril 2011 modifiant le décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 fixant le régime indemnitaire, à l'Ecole nationale de la santé publique, des élèves directeurs stagiaires de 3e classe et des directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 février 2005 modifié relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales

Code de déontologie des dirigeants d’établissements de santé et médico-sociaux, Comité pour le développement durable en santé (Dirigeants d’établissements de santé et médico-sociaux - Déontologie)

Le Comité pour le développement durable en santé (C2DS) a réalisé un code de déontologie à l’attention des dirigeants d’établissements de santé et médico-sociaux. L’objectif est de créer un socle de valeurs éthiques partagées et de mettre en avant une autre facette du métier de dirigeant. Ce code présente cinq [...]

Arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie

Les formations qualifiantes conduisant à la délivrance des diplômes d'études spécialisées auxquels peuvent accéder les étudiants dans le cadre du troisième cycle long des études odontologiques sont les suivantes : - diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale, formation commune à la médecine et à l'odontologie ; - diplôme d'études spécialisées [...]

Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a instauré diverses mesures relatives à la prise en compte de la pénibilité dans les parcours professionnels qu'il s'agisse de sa prévention (dispositif de suivi des expositions des travailleurs, accord ou plan d'action de prévention de la pénibilité) [...]

Décret n° 2011-345 du 28 mars 2011 relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé

Ce texte porte application des dispositions, issues de la loi du 21 juillet 2009 « Hôpital, Patients, Santé, Territoires », permettant, sous certaines conditions, la participation des professionnels de santé libéraux aux missions de service public et aux activités de soins des établissements de santé public ou privé. Cette participation [...]

Arrêté du 28 mars 2011 relatif à l'indemnisation forfaitaire des médecins exerçant à titre libéral admis à participer à l'exercice des missions d'un établissement public de santé prévue à l'article R. 6146-23 du code de la santé publique

Ce texte porte application des dispositions, issues de la loi du 21 juillet 2009 « Hôpital, Patients, Santé, Territoires », permettant, sous certaines conditions, la participation des professionnels de santé libéraux aux missions de service public et aux activités de soins des établissements de santé public ou privé. Cette participation [...]

Arrêté du 28 mars 2011 relatif à la redevance prévue à l'article R. 6146-21 du code de la santé publique

Ce texte porte application des dispositions, issues de la loi du 21 juillet 2009 « Hôpital, Patients, Santé, Territoires », permettant, sous certaines conditions, la participation des professionnels de santé libéraux aux missions de service public et aux activités de soins des établissements de santé public ou privé. Cette participation [...]

Décret n° 2011-344 du 28 mars 2011 relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions de service public et aux activités de soins de certains établissements de santé privés

Application de l'article 1 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Circulaire n°DSS/2A/2011/117 du 24 mars 2011, relative au régime juridique applicable à l'allocation d'accompagnement en fin de vie

Date d'application : immédiate Classement thématique : Sécurité sociale : organisation, financement Résumé : La présente circulaire a pour objet de présenter les règles applicables à l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie créée par la loi n°2010-209 du 2 mars 2010. Mots-clés : fin de vie ; [...]

Arrêté du 23 mars 2011 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre de l'année 2011

Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiques

Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques

Cet arrêté prévoit les modalités de formation générale en sciences pharmaceutiques dont le contrôle de connaissances et d'aptitudes des candidats. L'issue de cette formation est sanctionnée par le diplôme d'Etat de docteur en pharmacie.

Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales

Circulaire du 22 mars 2011 portant application du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Vous pouvez consulter cette circulaire, en version PDF