318 résultats de recherche pour «de» «vie»

Afficher les extraits:
04/09/1998

Circulaire DGS/PS 3/DH/FH 3 n° 98-566 du 4 septembre 1998 relative aux infirmiers affectés dans les blocs opératoires

Depuis plusieurs années, les directeurs d'hôpital ont été invités à envoyer en formation les infirmiers diplômés d'Etat affectés dans les blocs opératoires pour obtenir le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire. La démarche amorcée à la fin des années 80 s'est maintenue avec une augmentation moyenne du nombre de diplômés [...]
01/09/1998

Circulaire DGS/PS 3 n° 98-556 du 1 septembre 1998 relative à l'attestation d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et à l'attestation d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture

L'attestation d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et l'attestation d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture ont été créées par le décret n° 94-626 du 22 juillet 1994 modifié. Un arrêté du 22 juillet 1994 en a défini les modalités de délivrance. Ces attestations ne sont pas des diplômes, mais confèrent à leurs [...]
08/04/1998

Circulaire DGS/PS 3 n° 98-224 du 8 avril 1998 relative aux modalités d'attribution des dispenses de scolarité conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

Ainsi que le précisait la circulaire du 10 mars 1998 ci-dessus référencée, deux arrêtés en date du 16 février 1998 (J.O. du 25 février) ont modifié les conditions d'attribution des dispenses de scolarité préparatoire au diplôme d'Etat d'infirmier. Les instituts de formation en soins infirmiers sont désormais seuls compétents pour [...]
08/01/1998

Note d'information DPM/DM 2-3 n° 98-12 du 8 janvier 1998 relative à la situation, à compter du 1er janvier 1996, des personnes ne remplissant pas les conditions d'exercice de la médecine en France

Je vous prie de trouver ci-joint, pour information et attributions, copie de la circulaire DH n° 671 du 17 octobre 1997 précisant le champ d'application des dispositions du dernier alinéa de l'article 3 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995. Ces instructions rappellent que l'interdiction faite aux établissements [...]
31/12/1997

Lettre DH/FH 3/RG/CT n° 14470 du 31 décembre 1997 relative au plan de résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière

Par lettre référencée ci-dessus, vous avez souhaité des précisions sur les modalités d'application du plan de résorption de l'emploi précaire prévu pour la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996. Le protocole d'accord du 14 mai 1996 prévoyait en effet une négociation ministérielle avant la fin 1996 pour examiner le [...]
23/10/1997

Circulaire DH/FH 2 n°97-688 du 23 octobre 1997 relative à la liste des établissements "annexes" prévue par l'article 2 du décret n° 96-113 du 13 février 1996 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux.

L'article 1er du décret du 13 février 1996 susvisé précise que les "D.E.S.S." exercent leurs fonctions dans les établissements publics de santé et dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées comptant au plus 150 lits mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 [...]
13/08/1997

Lettre DH/FH3/RG/CT n° 12651 du 13 août 1997 relative à la titularisation des agents contractuels

Vous avez souhaité des précisions sur les procédures de titularisation effectuées en application décret n° 68-132 du 9 février 1968 relatif à certaines dispositions du statut des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics prévoyant la titularisation de certains agents auxiliaires de ces établissements. Les dispositions du [...]
30/05/1997

Circulaire DGS/PS n° 97-412 du 30 mai 1997 relative à l'application du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier

Mon attention a été appelée sur les difficultés d'interprétation de certaines des dispositions du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 susvisé. La présente circulaire a pour objet de répondre aux questions qui ont été le plus fréquemment posées depuis la publication de ce texte. I. - STIMULATION MUSCULAIRE ET [...]
30/05/1997

Circulaire DGS/PS 3-DH/FH 3 n° 97-402 du 30 mai 1997 relative à la formation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture

La présente circulaire a pour objet d'une part d'apporter des précisions sur deux points ayant fait l'objet de nombreuses questions et d'autre part d'appeler votre attention sur la nécessité d'une meilleure régulation des flux de formation d'aides-soignants et d'auxiliaires de puériculture. I. - EQUIVALENCE ENTRE LE CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS [...]
27/05/1997

Circulaire du 27 mai 1997 relative au diplôme de cadre de santé

Mon attention a été appelée sur les difficultés d'interprétation de certaines dispositions des textes relatifs à la formation conduisant au diplôme de cadre de santé. Il m'apparaît donc nécessaire de vous apporter les précisions suivantes. I. - CONDITIONS D'ACCES A LA FORMATION 1.1. Je vous informe que la durée d'expérience [...]
27/05/1997

Circulaire DGS/PS 3 n° 97-381 du 27 mai 1997 relative au diplôme de cadre de santé.

Abrogé par la circulaire DGS/PS 3 n° 99-508 du 25 août 1999 relative au diplôme de cadre de santé Mon attention a été appelée sur les difficultés d'interprétation de certaines dispositions des textes relatifs à la formation conduisant au diplôme de cadre de santé. Il m'apparaît donc nécessaire de vous [...]
15/05/1997

Circulaire DH/FH 1 n° 97-344 du 15 mai 1997 sur la situation des puéricultrices de la fonction publique hospitalière au regard de l'arrêté interministériel du 12 novembre 1969 relatif au classement de certains emplois hospitaliers en catégorie B active

En application de l'article 21 du décret du 9 septembre 1965 cité en référence, les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière (et territoriale) bénéficient d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 55 ans s'ils ont accompli au moins quinze ans de services actifs (catégorie B). Les emplois hospitaliers et [...]
18/02/1997

Circulaire DAS/TS 3/DH/FH 1/FH 3 n° 97-119 du 18 février 1997 relative à la mise en place du dispositif de résorption de l'emploi précaire et aux règles de recrutement dans la fonction publique hospitalière

La loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 instaure pour une période transitoire de quatre ans, à partir de 1997, un mode de recrutement dérogatoire - pour l'ensemble de la fonction publique - par l'organisation de concours réservés, dans le cadre du plan d'action en faveur de la résorption de [...]
17/01/1997

Circulaire DAS/TS3/DGS/PS3/DH/FH3 n°97-30 du 17 janvier 1997 relative aux modalités de recrutement des agents des services hospitaliers et des agents des services hospitaliers qualifiés dans le corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière.

Les dispositions de l'article 5-2° du décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modifié portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière prévoient des recrutements dans le corps des aides-soignants parmi les agents des services hospitaliers qualifiés et les agents des services [...]
18/09/1996

Circulaire DAS/TS/DH/FH n° 96-570 du 18 septembre 1996 relative aux modalités d'application du protocole d'accord du 14 mai 1996 en vue de la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière

Par circulaire du 14 août 1996, le protocole d'accord sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique, signé le 14 mai 1996, a été porté à la connaissance de l'ensemble des établissements visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. La mise en [...]
06/09/1996

Circulaire DH/FH 2 n°96-551 du 6 septembre 1996 relative à l'application du décret n° 96-113 du 13 février 1996 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux.

La liste des postes de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux vacants dans les établissements relevant de l'article 1er du décret n° 96-113 du 13 février 1996 vient de faire l'objet d'une publication au Journal officiel du 15 février 1996. Vous trouverez ci-joint des précisions sur les modes d'accès à ces [...]
14/08/1996

Circulaire DH/FH 1 n° 96-521 du 14 août 1996 relative à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière

Le 14 mai 1996, le protocole d'accord sur la résorption de l'emploi précaire a été signé entre le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et six organisations syndicales représentatives de fonctionnaires. Le texte de cet accord est joint à la présente circulaire. [...]
03/06/1996

Circulaire DAS/TS3/DH/FH3 n° 96-340 du 3 juin 1996 relative aux fonctions de cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière exerçant en milieu sanitaire

Mon attention a été appelée à plusieurs reprises sur les difficultés rencontrées par les cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, lorsqu'ils exercent dans le secteur sanitaire. Aux termes de l'article 2 du décret n° 93-651 du 26 mars 1993 portant statut particulier des cadres socio-éducatifs, leurs missions sont les [...]
22/05/1996

Circulaire DGS/PS3 n° 96-238 du 22 mai 1996 relative à la formation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture.

Les formations d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ont été profondément modifiées par l'arrêté du 22 juillet 1994 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et au certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture, tant en ce qui concerne l'admission dans les écoles, que l'organisation de la scolarité, le programme de [...]
10/05/1996

Circulaire DAS/TS 3/DH/FH 3 n° 321 du 10 mai 1996 relative à la modification des dispositions statuaires et indiciaires applicables aux éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

En application du protocole du 9 février 1990 les éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière, agent de catégorie B type administratif, vont bénéficier d'une nouvelle structure de leur carrière en trois grades et du classement incidiaire intermédiaire. Les décrets nos 95-381, 96-382 et l'arrêté du 3 mai [...]