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Réglementation sanitaire
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2944 résultats de recherche

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03/12/2020

Décret n° 2020-1517 du 3 décembre 2020 mettant fin à la désignation par le ministre chargé de la santé des comités de protection des personnes compétents pour examiner les projets de recherches impliquant la personne humaine visant à lutter contre l'épidémie de covid-19

Le décret n°2020-1517 du 3 décembre 2020 met fin à la procédure dérogatoire prévue au I de l'article 17 de l'ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19, par laquelle le ministre chargé de la santé désigne les comités de protection des [...]
27/11/2020

Décret n° 2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose

Ce décret vient préciser les missions des centres de lutte contre la tuberculose, définir les modalités d'habilitation désormais communes aux établissements de santé, centres de santé et services ou organismes relevant d'un département et assurant une mission de prévention en matière de santé, et déterminer leurs modalités de financement. Il [...]
27/11/2020

Recommandations préliminaires de la HAS, Stratégie de vaccination contre le Sars-Cov-2, 27 novembre 2020

La phase initiale critique d’approvisionnement mise en place dès la mise à disposition des premières doses de vaccins. Seul un nombre limité de doses sera disponible, deux populations apparaissent comme toutes premières prioritaires en raison de leur vulnérabilité (âge et/ou co-morbidités) et de leur exposition accrue au virus Sars-Cov-2 : [...]
26/11/2020

Note FHF relative à la période confinement dans le contexte de la seconde vague liée au covid-19, 26.11.2020

Cette note a pour objet de clarifier et d’actualiser les règles applicables aux agents de la FPH, compte tenu de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 et de l’évolution de la réglementation. Elle a notamment vocation à préciser les règles relatives à l’application du jour de carence ainsi que la doctrine [...]
25/11/2020

Avis HCSP, Actualisation des recommandations thérapeutiques dans le Covid-19, 25 novembre 2020

Le Haut Conseil de la santé publique actualise ici son avis du 23 juillet 2020 concernant es recommandations thérapeutiques pour la prise en charge du Covid-19 Après une revue et une analyse de la littérature et des recommandations internationales, le présent avis concerne l’hydroxychloroquine, le remdésivir et le tocilizumab. À [...]
24/11/2020

Avis du CCNE, L’accès aux innovations thérapeutiques : enjeux éthiques, novembre 2020

Le Comité Consultatif National d’Ethique s’est autosaisi sur les questions d’accès aux innovations thérapeutiques et rend son avis (n°135) le 24 novembre 2020. Il fait le constat que « de nouveaux médicaments, issus de la recherche biomédicale, avec des modèles de construction différents de ceux jusqu’à présent mis en œuvre [...]
23/11/2020

Fiche du ministère des solidarités et de la santé, Continuité des activités des structures de prévention et de prise en charge qui accueillent du public : services départementaux de PMI, CPEF, Centres de vaccination, CEGIDD, CLAT, CSAPA, CAARUD, 23 novembre 2020

Cette fiche détaille les mesures nécessaires à la continuité des activités des structures de prévention et de prise en charge qui accueillent du public tels que les services départementaux de PMI, CPEF, Centres de vaccination, CEGIDD, CLAT, CSAPA ou CAARUD.

21/11/2020

Arrêté du 21 novembre 2020 relatif à la dispensation de certains vaccins contre la grippe saisonnière

L’arrêté du 21 novembre 2020 relatif à la dispensation de certains vaccins contre la grippe saisonnière précise le circuit de distribution de ces vaccins entre les établissements de santé et les pharmacies d’officines ainsi que les modalités de facturation.
20/11/2020

Académie nationale de médecine, Communiqué sur l'impact de la Covid-19 sur la santé psychique, 20 novembre 2020

Dans un communiqué publié le 20 novembre 2020, l’Académie nationale de médecine s’intéresse à l’impact de la pandémie de Covid-10 sur la santé psychique de la population. En effet, elle note que « La Covid-19 induit un ensemble d’évènements négatifs qui mettent en jeu les capacités de résilience collectives et [...]
18/11/2020

Ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés

L'ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020 adapte certaines règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés. En procédure civile, cela permet le maintien de l'activité des juridictions civiles, sociales et commerciales malgré les mesures d'urgence sanitaire prises pour ralentir la propagation du [...]
18/11/2020

Ordonnance n° 2020-1401 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière pénale

L’ordonnance n°2020-1401 du 18 novembre 2020 adapte les règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière pénale pour permettre le respect des mesures sanitaires et ralentir l’épidémie de Covid-19. Ainsi, elle adapte la compétence des juridictions grâce à la possibilité de transfert territorial de compétence et la publicité [...]
18/11/2020

Ordonnance n° 2020-1402 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre administratif

L’ordonnance n°2020-1402 du 18 novembre 2020 adapte les règles applicables aux juridictions de l’ordre administratif pour permettre le respect des mesures sanitaires et ralentir l’épidémie de Covid-19. Ainsi, elle adapte la compétence des juridictions grâce à la possibilité de transfert territorial de compétence et la publicité des audiences pour réduire [...]
18/11/2020

Décret n° 2020-1404 du 18 novembre 2020 portant expérimentation au Conseil d'Etat des procédures d'instruction orale et d'audience d'instruction et modifiant le code de justice administrative

Le décret n°2020-1404 du 18 novembre 2020 précise devant le Conseil d'Etat (formation d’instruction ou de jugement) à titre expérimentale pour une durée de dix-huit mois, une instruction orale peut être organisée pour compléter l'instruction écrite. La formation d’instruction peut tenir une « séance orale » et la formation de [...]
18/11/2020

Décret n° 2020-1405 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale

Le décret n°2020-1405 du 18 novembre 2020 modifie certaines règles d'organisation judiciaire et de procédure civile pendant la crise sanitaire afin d'assurer la continuité du service public de la justice. Cela est applicable jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois après la cessation de l'état d'urgence sanitaire. Il facilite la voie [...]
18/11/2020

Décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif

Le décret n°2020-1406 du 18 novembre 2020 modifie les règles de la procédure administrative contentieuse jusqu'à la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire. Ainsi, il précise que : - Devant toutes les juridictions administratives, il est possible de communiquer par tout moyen avec les parties ; - Les conseillers [...]
18/11/2020

Ordonnance n° 2020-1408 du 18 novembre 2020 portant mise en œuvre de la prescription électronique

L’ordonnance n°2020-1408 du 18 novembre 2020 précise que « les professionnels de santé sont autorisés à prescrire de manière dématérialisée et transmettent par l'intermédiaire des téléservices les prescriptions de soins, produits ou prestations » à l’exception « des prescriptions qui sont à la fois établies et exécutées au sein des [...]
17/11/2020

Ministère de la santé, Informations sur la conduite à tenir par les professionnels relative à la prise en charge du corps des défunts atteints ou probablement atteints de la Covid-19 au moment de leur décès-17 novembre 2020

Cette fiche est une mise à jour de la fiche du 23 novembre 2020 relative à la conduite à tenir dans les établissements médico-sociaux pour la prise en charge du corps des défunts atteints ou probablement atteints du covid-19 au moment de leur décès. Elle s’appuie sur l’avis du Haut [...]
17/11/2020

Arrêté du 17 novembre 2020 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

L’arrêté du 17 novembre 2020 précise que l'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique de l’Aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (APESAC) et du Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) est renouvelé pour cinq ans [...]
14/11/2020

Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire

La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, validée par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2020-808 du 13 novembre 2020, vient proroger l’état d’urgence sanitaire déclaré le 14 octobre dernier, et ainsi permettre une application de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021 inclus. La loi autorise ainsi [...]
13/11/2020

Ministère des solidarités et de la santé, Mobilisation des solutions de répit dans le cadre de la propagation du virus covid-19 – 13 nov. 2020

L'état d'urgence sanitaire ayant été à nouveau déclaré à compter du samedi 17 octobre 2020 sur l'ensemble du territoire, cette fiche vise à mettre à disposition des exemples d’initiatives développées localement pour le développement des solutions de répit dans le cadre de la propagation du virus covid-19. Celles-ci constituent des [...]