Note DHOS n° D08/1450 du 25 avril 2008 relative au jour férié du 1er mai et de l'Ascension

Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins Sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers Bureau des ressources humaines et de la vie au travail – P2 Dossier suivi par : Madame Annie DELBOUVE téléphone : 01.40.56.75.20 télécopie 01.40.56.58.46 annie.delbouve@sante.gouv.fr PARIS, le 25 avril 2008 La directrice de l'hospitalisation [...]

Décret n° 2008-400 du 24 avril 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Ce décret porte le montant minimum du traitement brut de la fonction publique au niveau du montant du SMIC au 1er mai 2008 (l’indice majoré 288 correspond ainsi à 1312, 40 euros).

Liste nationale d'habilitation à diriger les services mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 6146-1 du code de la santé publique établie pour l'année 2008 (personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)

Vous trouverez la liste des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires dans ce document PDF Source : JO du 22 avril 2008  

Liste nationale d’habilitation à diriger les services mentionnés au troisième alinéa de l’article L. 6146-1 du code de la santé publique établie pour l’année 2008 (personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires)

Vous pouvez consulter en version PDF la liste des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires. Source : JO du 22 avril 2008  

Liste nationale d'habilitation à diriger les services mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 6146-1 du code de la santé publique établie pour l'année 2008 (praticiens hospitaliers à temps plein, praticiens des hôpitaux à temps partiel et pharmaciens résidents, de A à Z)

Vous trouverez la liste des praticiens hospitaliers à temps plein, praticiens des hôpitaux à temps partiel et pharmaciens résidents, pour l'année 2008, en cliquant sur les liens PDF suivants : De A à C De D à F De G à L De M à P De Q à Z [...]

Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2008 fixant la liste des diplômes ouvrant accès aux concours sur titres organisés pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique hospitalière et chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière ouverts aux titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise

Les modifications portent notamment sur la liste des corps et grades de fonctionnaires hospitaliers de l’AP-HP dont les concours de recrutement relèvent de la commission régionale (annexe 2 de l'arrêté 21 septembre 2007).

Arrêté du 21 avril 2008 fixant la liste des pièces d'identité exigées des candidats et des électeurs aux élections prud'homales

Décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics

  Ce décret porte création d’une nouvelle catégorie d’emplois d’experts de haut niveau et de directeurs de projet. Ouvert aux corps d’encadrement supérieur des trois fonctions publiques ainsi qu’aux officiers de carrière et aux magistrats de l’ordre judiciaire, l’accès à ces postes est réservé aux cadres dont la durée de [...]

Arrêté du 18 avril 2008 fixant à titre transitoire les critères permettant l'accès des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'échelon fonctionnel du grade de la hors-classe

Arrêté du 18 avril 2008 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Conseil d'État, 16 avril 2008, n° 286585 (PUPH - suspension - caractère temporaire de la sanction)

Le Conseil d’État rappelle, dans un considérant de principe, que la sanction de suspension des fonctions, prévue par l'article 19 du décret du 24 février 1984, doit par sa nature même avoir un caractère temporaire. Ainsi, lorsque la juridiction disciplinaire a omis d'assortir sa décision de suspension d'un délai, il [...]

Arrêté du 16 avril 2008 fixant les modalités des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Cet arrêté a été abrogé par l'arrêté du 15 avril 2011 fixant les modalités des concours sur épreuves d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique.

Décret n° 2008-348 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 modifié portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière

  Par ce décret, une prime mensuelle d’encadrement est attribuée aux cadres sociaux éducatifs de la FPH. Son montant est fixé à 72,22 euros (voir l'arrêté du 14 avril 2008).  

Arrêté du 14 avril 2008 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 modifié fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 14 avril 2008 relatif à l'indemnité de direction commune versée aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Arrêté du 10 avril 2008 relatif à l'autorisation d'exercice de la profession de conseiller en génétique

Cet arrêté porte notamment sur les personnes titulaires du master sciences de la santé, mention pathologie humaine, spécialité conseil en génétique et médecine prédictive, délivré par l'université Aix-Marseille-II.

Décret n° 2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs

Arrêté du 10 avril 2008 fixant les modalités applicables en matière de demande d'autorisation d'exercice de la profession de conseiller en génétique en France présentée par des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Sont notamment précisées les pièces devant composer dossier de demande d'autorisation d'exercice. En outre, la délivrance de l'autorisation d'exercice est subordonnée à la vérification de la capacité du demandeur à l'exercice de la profession en France (par une épreuve d’aptitude ou un stage d'adaptation dont la durée ne peut excéder [...]