Décret n° 99-483 du 9 juin 1999 relatif aux mesures d'urgence contre le saturnisme prévues aux articles L. 32-1 à L. 32-4 du code de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Loi n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs

Cette loi comprend des dispositions visant à développer les structures de soins palliatifs en milieu hospitalier, médico-social et à domicile. Elle donne une définition des soins palliatifs et de leur accès. Elle encadre l'intervention des bénévoles en matière de soins palliatifs et prévoit par ailleurs dans le code du travail [...]

Circulaire DSS/4 B n° 99-332 du 9 juin 1999 concernant la mise en oeuvre du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

  Voir aussi : - Circulaire DSS/2 C n° 2000-607 du 14 décembre 2000 concernant le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Circulaire DSS/2 C n° 2002-369 du 27 juin 2002 relative aux modifications apportées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 [...]

Décret n° 99-484 du 9 juin 1999 relatif aux mesures d'urgence contre le saturnisme prévues à l'article L. 32-5 du code de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Dispositions abrogées par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003. Voir désormais le code de la santé publique, partie réglrmentaire : Articles R1334-1 à R1334-9 ; Articles R1334-10 à R1334-12 ; Article R1334-13  

Circulaire DGS-PS 3 n° 99-331 du 8 juin 1999 relative aux mesures compensatoires préalables à la délivrance des autorisations d'exercice en France de la profession d'orthophoniste

Références : Directive CEE n° 89-48 du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1988 ; Directive CEE n° 92-51 du Conseil des Communautés européennes du 18 juin 1992 ; portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales - V. Code de la santé publique, art. L. [...]

Circulaire DGS/DH/SP 3 n° 99-330 du 8 juin 1999 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé.

Mon attention a été appelée à maintes reprises sur le non-respect dans certains établissements de santé de l'interdiction de fumer aussi bien dans les lieux de circulation que dans les chambres, par les personnels comme par les malades. L'hôpital n'est pas un lieu ordinaire : c'est en effet un lieu [...]

Circulaire DH/PM 1 n° 99-318 du 4 juin 1999 relative au plafonnement des gardes et des astreintes effectuées par le personnel médical

Texte non paru au Journal officiel) Référence : arrêté du 15 février 1973 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux. la ministre de l'emploi et de la solidarité, le secrétaire d'état à la santé et à l'action [...]

Circulaire DGS/PS 3/DAS n° 99-320 du 4 juin 1999 relative à la distribution des médicaments

Références : Code de la santé publique, article L. 372. Décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier. La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et [...]

Circulaire DH/AF 1 n° 99-317 du 1er juin 1999 relative à la commission de conciliation

Références : Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée ; Décret n° 98-1001 du 2 novembre 1998 relatif à la commission de conciliation prévue à l'article L. 710-1-2 du Code de la santé publique et modifiant ce code (2° partie : Décrets en [...]

Les moyens de la coopération sanitaire - Présentation de textes relatifs aux réseaux de soins

LES MOYENS DE LA COOPERATION SANITAIRE (présentation des textes relatifs aux réseaux de soins) LES MOYENS DE LA COOPERATION SANITAIRE Clé de voûte de la complémentarité hospitalière ainsi que du partenariat avec les professionnels de santé de la ville, la coopération sanitaire a connu un essor grâce aux ordonnances de [...]