Arrêté du 28 août 1997 portant modification de l'arrêté du 10 mai 1995 modifié relatif à l'organisation, la nature et la pondération des épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social

Arrêté du 21 août 1997 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique organisé à l'Ecole nationale de la santé publique pour les fonctionnaires de catégorie A accédant par la voie directe aux 1re et 2e classes du corps des personnels de direction

Ce texte a été abrogé par l'arrêté du 11 juillet 2001 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique organisée à l'Ecole nationale de la santé publique pour les fonctionnaires de catégorie A accédant par la voie directe aux 1re, 2e et 3e classes du corps des personnels [...]

Décret n° 97-797 du 20 août 1997 modifiant le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres (Décret n° 97-797 du 20 août 1997) "de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen".

Circulaire DGS/DAS/DIRMI n° 97-568 du 19 août 1997 relative aux actions de santé en faveur des personnes en difficulté

La présente circulaire précise le cadre dans lequel les DRASS et les DDASS peuvent mobiliser les crédits ouverts en 1997 sur le chapitre 47-11-40 (41 472 998 F) et sur le chapitre 47-21-70 (13,5 MF). I. - LES ACTIONS DE SANTE EN FAVEUR DES PERSONNES EN DIFFICULTE 1. Les actions [...]

Lettre DH/FH3/RG/CT n° 12651 du 13 août 1997 relative à la titularisation des agents contractuels

Vous avez souhaité des précisions sur les procédures de titularisation effectuées en application décret n° 68-132 du 9 février 1968 relatif à certaines dispositions du statut des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics prévoyant la titularisation de certains agents auxiliaires de ces établissements. Les dispositions du [...]

Arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses

Modifié par : - Arrêté du 19 avril 2001 ; - Arrêté du 3 janvier 2003 ; - Arrêté du 26 juillet 2004 ; - Arrêté du 28 octobre 2004. Consulter ici l'arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits [...]

Décret n° 97-769 du 30 juillet 1997 relatif aux fonctions prévues à l'article 3 et à l'article 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social.

!!! Abrogé par le décret n° 2000-254 du 20 mars 2000 !!!    

Conseil d'Etat, 30 juillet 1997, Société X(Accident du travail - intoxication alimentaire - imputabilité au service)

  Est imputable au service et constitue un accident du travail l'intoxication alimentaire dont ont été victime des agents d'un établissement de santé à la suite d'un repas au restaurant dudit établissement : [...] "Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges de fond que l'intoxication qui a [...]

Lettre DH-FH1 n° 12229 du 29 juillet 1997 relative au droit à congé des fonctionnaires accomplissant un service à mi-temps thérapeutique

Par lettre visée en référence, vous me demandez de vous préciser les droits à congé annuel au titre de l'année 1997 d'un fonctionnaire bénéficiaire d'un congé de longue maladie du 1er au 23 janvier 1997, et autorisé à accomplir un service à mi-temps thérapeutique du 24 janvier au 31 juillet [...]